Le Congrès des ambulanciers 2026 s’est achevé, et le bilan que nous en tirons est à la hauteur de l’engagement collectif qui a permis sa réussite. Cette édition, coorganisée par la Fédération Nationale des Artisans Ambulanciers (FNAA) et la Fédération Nationale des Ambulanciers Privés (FNAP), marque une étape importante pour notre profession.
L’article 7 du projet de loi de lutte contre les fraudes sociales et fiscales a été adopté en séance publique à l’Assemblée nationale le jeudi 26 février. Ce dispositif prévoit pour les transporteurs sanitaires et les taxis de disposer d’un système certifié de géolocalisation. Mais un amendement déposé par le groupe Ecologistes¹, adopté par les députés, est venu limiter l’usage des données collectées de géolocalisation.
Depuis plusieurs semaines, l’annonce d’un projet de loi visant à en réformer la gouvernance agite l’ensemble des acteurs du secteur. Les échanges et les rencontres se sont multipliés, sur la base de documents de travail non officiels et non finalisés. Cette situation a nourri interrogations, inquiétudes et parfois spéculations.
En ce début d’année, la Fédération nationale des ambulanciers privés affirme plus que jamais sa volonté d’être au cœur des préoccupations des ambulanciers, au plus près de vos réalités, de vos besoins et de vos attentes. Notre ambition est claire : vous accompagner concrètement, avec des services toujours plus performants, utiles et adaptés à l’exercice quotidien de notre métier.
Adhérer à la FNAP, ce n’est pas seulement un acte militant, c’est un acte utile et concret. C’est bénéficier d’un accompagnement sur les sujets qui impactent directement votre quotidien.
La Fédération nationale des ambulanciers privés s’engage, chaque jour, pour défendre avec détermination la cause des ambulanciers. Notre action repose sur une conviction forte : le transport sanitaire est un pilier essentiel de notre système de santé, garant de l’accès aux soins et de la proximité avec les patients.
La fin de l’année approche. Comme chaque fin d’année, le Parlement se plie au rituel de l’examen de nos deux grands textes budgétaires, le projet de loi de finances et le projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2026.
L’automne 2025 s’annonce chargé sur le plan législatif avec l’examen de deux textes majeurs : le projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2026 et le projet de loi de finances (PLF) pour 2026. Deux textes, deux visages d’une même orientation : celle d’un État qui choisit une fois encore la voie la plus simple — taxer, taxer, et encore taxer — plutôt que d’engager les réformes structurelles dont notre pays a urgemment besoin.
C’est une course effrénée vers la recherche de nouvelles recettes.
Mais avons-nous un problème de recettes ? Vu le niveau astronomique des prélèvements obligatoires en France, je ne le pense pas. Nous avons plutôt un problème de dépenses.
Alors comment continuer à financer un modèle social, dont les besoins sont toujours plus grands et qui est, ayons l’honnêteté de le reconnaître, particulièrement généreux ?
Si nous poursuivons notre folle course sur cette voie, le moment viendra où les sacrifices seront inéluctables. Ils pourraient être douloureux.
Au risque de choquer, je me souviens avoir lu l’interview récente d’un chef d’Etat étranger. L’une de ses déclarations m’a marquée, il disait qu’il y avait deux catégories de personnes : « Il y a ceux qui profitent du fruit de leur travail, et ceux qui profitent du travail des autres. »
Je suis de ceux qui pensent qu’il faut cesser de pressurer toujours les mêmes acteurs économiques. Il faut cesser de stigmatiser celles et ceux qui travaillent et qui réussissent.
Tout le monde devrait/devra faire des efforts. Encore faut-il avoir le courage de prendre des décisions justes et équitables, mais qui déplairont nécessairement aux électeurs. C’est une prise de risque qui devient indispensable. Notre modèle social le mérite.
Plus globalement, le PLFSS, moment fort de notre démocratie toujours très attendu et très observé par les professionnels de santé puisqu’il pose chaque année de nombreux jalons pour notre avenir, doit être totalement repensé.
Aujourd’hui nous sommes face à un PLFSS sans souffle, sans vision, sans ambition. Il ne comporte aucune mesure structurante. Les professionnels de santé n’y trouveront ni reconnaissance ni perspectives.
C’est un texte de transition en attendant les prochaines échéances électorales.
En revanche, nous y retrouverons le cocktail auquel nos parlementaires nous ont habitué ces dernières années dès qu’il s’agit d’agir sur les professionnels de santé, des mesures coercitives, punitives et liberticides.
La confiance entre l’État et le monde de la santé, déjà fragilisée, continue de se déliter. Pendant ce temps, l’accès aux soins se détériore, les inégalités s’accroissent, l’état de santé de la population se dégrade et la perte de confiance dans le système s’accélère.
Pourtant il existe d’autres voies que celle de la taxation. Certes moins immédiates et moins démagogiques. La voie de l’investissement dans un projet à moyen/long terme, un projet plus structurel.
Alors changez de cap !
Orientez davantage vos travaux sur la prévention, la pertinence des soins, et l’innovation. Ils sont l’avenir de notre système de santé. Plutôt que d’empiler les taxes et les textes, il faut redonner du sens à l’action publique, replacer la santé au cœur du pacte social et faire confiance à ceux qui la font vivre au quotidien.
Bruno BASSET
Président
La loi de financement de la sécurité sociale 2025 nous a imposé un choix difficile : réaliser 300 Millions d’euros d’économies par la voie d’un accord négocié, ou subir une baisse unilatérale de nos tarifs.
Après plusieurs semaines d’échanges intenses, les organisations professionnelles représentatives de notre secteur et l’Assurance maladie sont parvenues à finaliser un protocole.
Le Conseil d’administration de la FNAP a donné mandat à son président pour le signer.
Ce choix n’est pas un choix d’adhésion, mais un choix de responsabilité : il nous permet d’éviter une dégradation encore plus importante de nos conditions et de présenter notre capacité à continuer de peser dans les négociations à venir.
Soyons clair : cette signature est avant tout un compromis, pas une victoire ! Mais elle nous donne les moyens d’agir pour demain.
La FNAP se projette vers l’avenir. La signature de ce protocole nous permet de rester acteurs des discussions et de travailler, avec vous, à l’évolution des dispositions qui nous concernent.
Dans les prochaines semaines, nous viendrons à votre rencontre lors de réunions confraternelles pour vous présenter en détail les termes de cet accord et recueillir vos contributions pour préparer la suite.
Bruno BASSET
Président
Alors que l'été touche à sa fin, la rentrée 2025 s'annonce d'ores et déjà sous très haute tension.
Plusieurs mouvements de grève sont annoncés dans le secteur de la santé, révélant une forte opposition aux mesures d’économies prises durant la période estivale, c’est le cas des taxis et des pharmaciens.
Taxis qui viennent pourtant d’obtenir des tarifs départementaux plus avantageux suite à leur dernier mouvement de grève.
D’autres professions pourraient suivre comme les radiologues, biologistes, audioprothésistes, spécialistes de la médecine nucléaire ou encore acteurs de la dialyse… Tous sont dans le viseur des pouvoirs publics, désignés comme opérant dans des secteurs où des « rentes » se seraient constituées.
Nul ne sait encore quelle sera la position des acteurs du transport sanitaire face aux mesures d’économies qui sont actuellement négociées avec l’Assurance maladie. Alors que nous arrivons en fin de négociation, les désaccords sont profonds.
Plus globalement, un certain nombre de corps intermédiaires et de partis politiques appellent à un blocage national le 10 septembre, risquant de paralyser une partie du pays.
Comme si ce climat social tendu ne suffisait pas, la situation politique pourrait elle aussi basculer. François Bayrou vient d’annoncer qu’il engagerait la responsabilité de son Gouvernement le 8 septembre sur le sujet de la maîtrise des dépenses publiques. Un pari risqué dont l’issue semble presque inéluctable compte tenu des déclarations d’un certain nombre de leaders politiques : la chute du Gouvernement.
Un tel scénario ouvrirait une nouvelle période d’instabilité politique majeure. À un an et demi des élections présidentielles, les candidatures à Matignon risquent de se faire rares. Qui osera prendre la tête d’un exécutif aussi fragile, au risque de compromettre durablement son avenir politique ? Ou alors le Président de la République sera-t-il contraint de prononcer une nouvelle dissolution de l’Assemblée nationale, avec l’espoir incertain de voir émerger une majorité plus cohérente et gouvernable ?
Quoi qu’il en soit, ces multiples incertitudes sociales comme institutionnelles, ne constituent en rien des signes rassurants sur la santé politique, économique et sociale du pays. La France a pourtant urgemment besoin d’un cap clair et de mesures audacieuses.
Bruno BASSET
Président
Alors que la France suffoque sous cette première vague de chaleur de l’année, une autre température grimpe dangereusement : celle du thermomètre de la colère et de l'épuisement des professionnels de santé. Ambulanciers, médecins, chirurgiens-dentistes, masseurs-kinésithérapeutes, … tous subissent de plein fouet une série de décisions budgétaires qui, sous couvert de maîtrise des dépenses, mettent en péril la qualité de nos missions.
300 millions d’euros d’économies sont exigés des radiologues. Des hausses tarifaires, négociées antérieurement, sont gelées pour les médecins, les chirurgiens-dentistes et les kinés. Et pour le transport sanitaire, c’est une économie de 300 millions d’euros qui est demandée, comme si notre secteur n’avait rien fait, rien donné, rien transformé ces dernières années.
Nous tenons à le rappeler avec force : les ambulanciers privés ont déjà fait leur part de l’effort, contrairement à d’autres acteurs du transport de patients. Le développement du transport partagé, la certification des flux, la généralisation de la géolocalisation… Autant d’initiatives que notre profession a soutenues avec conviction et détermination. Ces évolutions ont été utiles et leur efficacité est incontestable. Pourtant, on nous demande toujours plus comme si nous étions responsables de la hausse régulière et continue de la « consommation » de soins. Cette trajectoire inflationniste semble pourtant inévitable (vieillissement de la population…).
Mais aujourd’hui, la coupe est pleine.
À force de tirer sur la corde, on la rompt. À force de pressions financières répétées sur les mêmes acteurs, on finit par dégrader non seulement les conditions de travail, mais surtout la qualité du service rendu aux patients. Qui paiera demain le prix de cette politique d’austérité ?
Nous demandons que cesse cette logique de rabot aveugle. La régulation des dépenses de santé ne peut reposer éternellement sur celles et ceux qui assurent, chaque jour, la continuité des soins sur tout le territoire. Il est temps de reconnaître nos efforts et de dialoguer pour construire un avenir soutenable, pour les professionnels comme pour les patients.
Bruno BASSET
Président
La négociation, cet art subtil du dialogue, du compromis…ou, dans certains cas, du bras de fer…
Dans le monde de la santé, c’est souvent un peu tout ça à la fois, avec en prime une bonne dose de tension, de postures, et d’intérêts difficilement conciliables.
Quand l’Assurance maladie d’un côté, et les syndicats de professionnels de santé de l’autre, se retrouvent autour de la table… accrochez-vous !
C’est une bataille d’arguments, de chiffres, de principes. L’Assurance maladie arrive avec ses courbes de dépenses, ses projections budgétaires, et une obsession pour la soutenabilité financière. En face, les syndicats défendent bec et ongles leur exercice, leur temps, leur dignité, et leur rémunération. Et entre les deux ? Une défiance tenace, souvent historique.
Mais le plus frustrant, c’est que les syndicats eux-mêmes ne sont pas forcément alignés. Chez les professionnels de santé, la parole est rarement unique. Et c’est justement le cas dans le transport sanitaire avec quatre syndicats représentatifs. Chaque syndicat porte sa propre vision, ses propres priorités, son propre électorat et parfois ses égos. Résultat ? Difficile de faire front commun. On assiste alors à une négociation... dans la négociation. De quoi s’arracher les cheveux !
Nous avons essayé de nous retrouver. Nous avons tenté de parler d’une seule voix. Force est de constater que l’exercice est complexe.
Dès lors que l’un d’entre nous commence à avancer, seul, ses propres propositions, la digue se fissure et le mal est fait.
Et pendant ce temps-là ?
Nos professionnels, sur le terrain, oscillent entre fatigue, frustration et sentiment de n’être ni entendus ni soutenus.
Vous le savez, la Fédération nationale des ambulanciers privés défendra des mesures justes et équitables. Nous plaidons pour une responsabilisation accrue de l'ensemble des acteurs car il serait anormal que les entreprises de transport supportent seules des mesures d'économies sur des dépenses dont elles ne sont en réalité pas responsables. Nous sommes pris en étau entre le prescripteur et le prescrit !
Alors oui, un texte sera signé, peut-être à l’arraché, car nous n’avons pas le choix.
Mais au fond, est-ce qu’on ne pourrait pas rêver d’autre chose ? D’un espace de dialogue moins rigide, moins conflictuel, plus tourné vers la co-construction ? Où l’on reconnaîtrait enfin que la santé ne se négocie pas uniquement en euros, mais aussi en confiance, en respect mutuel et en vision partagée ?
Utopie, me direz-vous ? Peut-être. Mais parfois, l’art de négocier, c’est aussi oser sortir du cadre.
Bruno BASSET
Président
300 millions d’euros d’économies à trouver par les partenaires conventionnels avant le 30 septembre 2025, sinon l’Assurance maladie pourrait nous imposer, seule, des baisses de tarifs permettant d’atteindre ce montant.
Le compte à rebours est enclenché.
Mi-avril, l’Assurance maladie réunissait les 4 syndicats représentatifs de la profession pour débuter cette phase de négociation inédite.
Inédite dans le montant des économies à réaliser. Inédite en raison d’un calendrier raccourci de négociation. Inédite sur la méthode, puisque nous devons négocier « le couteau sous la gorge ».
Notre profession est malmenée. Notre profession est usée. Notre profession est acculée.
Mais à situation inédite, réponse inédite.
Alors que notre profession a longtemps été divisée, la CNSA, la FNMS, la FNAA et la FNAP ont accepté de se parler.
Se parler, s’écouter et s’entendre pour, peut-être, réussir. C’est une lueur d’espoir pour notre discipline.
Nous opposons un front commun et uni dans cette négociation qui s’ouvre avec l’Assurance maladie et qui s’annonce périlleuse.
Face à la logique comptable de l’Assurance maladie nous objecterons l’équité, la responsabilisation des acteurs, la lutte contre les fraudes. C’est le chemin que proposera la Fédération nationale des ambulanciers privés à nos confrères et consœurs des autres organisations syndicales.
Nous saurons trouver ensemble l’énergie, la force, la combativité, l’inspiration et l’innovation qui nous seront nécessaires pour proposer des mesures justes et équitables.
Je veux croire en notre capacité à dépasser nos clivages, nos divisions et nos désaccords passés pour avancer dans une même direction, celle qui préservera le transport sanitaire de l’effroyable logique comptable inhumaine de l’Assurance maladie. Car derrière la froideur des chiffres, il y a des femmes et des hommes, acteurs investis du transport sanitaire, et des millions de patients.
Bruno BASSET
Président
Le calendrier s’est accéléré ces dernières semaines. La Fédération nationale des ambulanciers privés, accompagnée des autres organisations professionnelles, a été reçue à deux reprises par les services du ministère de la santé et de l’accès aux soins.
Ce rythme est assez inhabituel.
⇒ Une première fois pour aborder l’attractivité de la profession avec l’assouplissement des conditions de détention du permis de conduire ainsi que la validation des acquis de l’expérience pour accéder à la profession d’ambulancier.
Ce sujet est un véritable serpent de mer !
Les discussions ont commencé en février 2023 sur ces réformes. Cela fait donc plus de 2 ans. Et les discussions se poursuivent…
La Fédération reste pleinement mobilisée pour faire comprendre l’urgence de la situation et de nos besoins. C’est pourquoi nous accélérons en parallèle nos rencontres avec les parlementaires afin de faire constater le vide abyssal entre la réglementation et la réalité opérationnelle, et faire comprendre l’impérieuse nécessité d’accélérer le calendrier de l’administration.
Certains ont déjà adressé des courriers pour interpeller personnellement le ministre Yannick Neuder. D’autres s’apprêtent à le faire.
⇒ Une seconde fois pour faire le bilan de la réforme du transport sanitaire urgent (TSU).
Que faut-il en retenir ?
L’Assurance maladie laisse penser que le bilan est mitigé (sous son prisme financier habituel) alors que nous pensons que les objectifs de la réforme sont atteints. Mais le bilan est nécessairement disparate selon les territoires. Cette présentation mi-figue mi-raisin pourrait selon toute vraisemblance être une stratégie de l’Assurance maladie pour accroître ses exigences.
Quel avenir pour les zones rurales ? Quelle place pour les autres intervenants, notamment les SDIS ?
Là encore les travaux se poursuivent…
Force est de constater que nous sommes comme face à un écrivain qui commence à écrire son prochain roman et qui n’arrive pas à le terminer.
Manque d’inspiration, dispersion, oisiveté ?
La Fédération nationale des ambulanciers privés regrette que les pages du roman sur la contrainte ou la coercition (transport partagé, mesures d’économies) s’écrivent toujours plus vite que celles du roman sur le progrès et l’amélioration de la qualité du transport sanitaire.
Car en matière de contrainte et de coercition, l’auteur de notre roman ne manque jamais d’imagination et ne fait jamais preuve de paresse. Il sort ses feuilles à une cadence régulière. Il est encensé par ses pairs, mais c’est une histoire qui ne trouve jamais son succès auprès du public.
Bruno BASSET
Président
Le marathon législatif du PLFSS pour 2025 est achevé. Il reste une ultime étape avant sa publication, l’examen du texte par le Conseil Constitutionnel suite à sa saisine par le groupe LFI.
Mais la mesure qui impose de réaliser au moins 300 millions d’euros d’économies au cours des années 2025 à 2027 dans le champ des transports sanitaires et des transports effectués par une entreprise de taxi n’est pas visée par ce recours. Elle sera donc publiée en l’état.
Ce qui implique qu’à défaut d’accord trouvé entre les partenaires conventionnels avant le 30 septembre 2025, l’Assurance maladie qui se voit octroyer par le législateur le pouvoir de procéder à des baisses de tarifs permettant d’atteindre ce montant, pourra ainsi agir seule.
Une véritable action commando rapide, brutale et terriblement efficace.
Bercy et l’Assurance maladie sont vraisemblablement les cerveaux de cette opération.
Entre Arsène Lupin, les Daltons et la Casa de Papel, c’est le casse de l’année. Un braquage à 300 millions dont seront victimes les entreprises du transport sanitaire.
Oui je dis bien « victimes ».
Certes les dépenses du transport sanitaire atteignent un montant, en constante progression, de plus de 6 milliards d’euros.
Mais sommes-nous responsables de cette envolée ?
La responsabilité n’est-elle pas plutôt à rechercher du côté du vieillissement inéluctable de la population ? Ou du côté des prescripteurs ? Ou des exigences excessives de certains patients ? Ou encore d’un mésusage du transport sanitaire par les patients en ALD ?
En tout état de cause, nous allons devoir nous imposer un véritable travail d’introspection pour essayer de trouver ces mesures d’économies à hauteur de 300 millions d’euros si nous ne voulons pas qu’elles nous soient imposées.
Il est de ma responsabilité de poser un regard autant lucide que juste sur la situation du transport sanitaire pour tenter d’éviter le pire.
Les dépenses de transport de patients ne cessent de croître avec un taux de croissance annuel moyen de 4,4 % entre 2016 et 2023 pour atteindre 6,3 milliards d’euros en 2023.
Mais nous relevons parallèlement un report d’une partie des trajets jusque-là effectués par les VSL vers les taxis, dont les tarifs sont en moyenne plus élevés, ce qui contribue fortement à la dynamique des dépenses. Si bien qu’aujourd’hui les trajets en taxis représentent à eux seuls 45,8 % de la dépense totale des transports sanitaires en 2023.
Aussi, nous appellerons prioritairement à ce que l’effort demandé soit fait à juste proportion des dépenses.
Ce leitmotiv nous guidera dans cette négociation. La Fédération veillera à rappeler les responsabilités de toutes et de tous et s’attachera à défendre les solutions les plus justes.
Bruno BASSET
Président
C’est avec une profonde tristesse que la Fédération Nationale des Ambulanciers Privés a appris le décès de son adhérent, Jean-Pierre Legrand survenu...
Nous assistons, impuissants, à une dégradation de nos finances publiques. Nos déficits budgétaires sont structurels et la dette de la France atteindra cette année les 3300 milliards d’euros.
Nos comptes sociaux sont dans une situation toute aussi inquiétante.
En fin d’année 2024, la Cour des comptes publiait un rapport sur la situation financière de la sécurité sociale dans lequel elle estimait que : « pour la période 2026-2028, la trajectoire des déficits n’est pas soutenable et que le déficit atteindra 19,9 milliards d’euros en 2028 ».
Cette trajectoire conduit à une impasse quant au financement des futurs déficits à combler et à une fragilisation de la sécurité sociale.
Ces chiffres laissent penser qu’il y a urgence à agir. Et pourtant…
Les ministres passent et rien ne se passe. Jusqu’à quand pourront nous continuer ainsi aveuglément ?
Certains noms reviennent plus fréquemment que d’autres dans l’actualité sanitaire et sociale de notre pays.
C’est notamment le cas de Thomas Fatôme.
Il est directeur général de la Caisse nationale de l’Assurance Maladie (et de l’Union nationale des caisses d’assurance maladie) depuis le 17 août 2020.
Qui est Thomas Fatôme ?
Que de rebondissements dans la préparation de la cuvée 2025 du PLFSS…
Le projet de loi a été déposé très tardivement (le 10 octobre 2024) après une désignation laborieuse du Premier ministre Barnier et après la constitution tout aussi laborieuse de son Gouvernement.
Après plusieurs mois de préparation des esprits, mais aussi de stigmatisation sur le coût du transport sanitaire, le projet de loi comportait des dispositions relatives aux relations conventionnelles entre l’Assurance maladie et les représentants des entreprises de taxis, avec en perspective la réalisation d’économies.
Puis le transport sanitaire faisait l’objet d’une pluie soutenue d’amendements déposés dans le cadre de la navette législative.
Nous retiendrons celui qui a été proposé par la Fédération nationale des ambulanciers privés visant à exonérer l’ambulance de la taxe sur les salaires.
Plusieurs députés s’en sont emparés, il a été déclaré recevable puis soutenu en séance par la députée Maud Petit (Modem-Les démocrates).
Si je regrette qu’il n’ait pas été adopté, il n’en demeure pas moins être une première victoire pour la profession. Celle d’avoir permis à l’Assemblée nationale de prendre connaissance de cette situation inéquitable et d’en discuter. D’autant que personne n’en a critiqué le bien fondé. C’est son coût pour les finances publiques qui a conduit à son rejet.
La Fédération ne manquera pas de proposer une version toujours plus convaincante de cette mesure dans un prochain PLFSS.
Nous retiendrons aussi l’amendement qui a été déposé par le Gouvernement auprès du Sénat permettant des baisses tarifaires unilatérales de tarifs en biologie, en radiologie et dans le transport sanitaire en dehors du processus de négociation conventionnelle.
La Fédération nationale des ambulanciers privés a alors su mobiliser et fédérer les syndicats des médecins radiologues et de biologistes¹ contre cette mesure arbitraire.
Si cette mesure a été adoptée en cours de navette législative, nos différentes actions ont conduit à infléchir sa rédaction dans un sens moins arbitraire, mais toujours contestable puisqu’elle nous obligeait à trouver 300 millions d’euros d’économies en peu de temps, soit entre partenaires conventionnels, soit de façon arbitraire par l’Assurance maladie.
Cette mesure était inscrite dans la version du PLFSS sur laquelle le Premier ministre a engagé la responsabilité de son Gouvernement.
Et, comme chacun le sait, cette mesure a été emportée en même temps que le Gouvernement. En conclusion, le PLFSS 2025 a sévèrement tourné au vinaigre ! Et maintenant… ?
Dans cette brume épaisse tombée sur la France, votre Fédération garde le cap. Elle continue et continuera à promouvoir les mesures destinées à soutenir, renforcer et améliorer le transport sanitaire des patients sans en oublier ses acteurs.
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La discussion du PLFSS 2025 en première lecture par l’Assemblée nationale puis par le Sénat s’est achevée.
Après avoir été écarté devant l’Assemblée nationale, le Gouvernement a réintroduit devant le Sénat un article 15 qui permettrait des baisses tarifaires unilatérales de tarifs en biologie et en radiologie en dehors du processus de négociation conventionnelle. Pire, un amendement du Gouvernement est venu ajouter le transport sanitaire dans ce dispositif dérogatoire.
Nos trois professions étaient ainsi frappées des mêmes maux.
Cet article 15 créait un cadre juridique pérenne qui permettait de procéder à des baisses de tarifs unilatérales pour la biologie, la radiologie et le transport sanitaire. Il imposait en parallèle aux partenaires conventionnels de trouver un accord en 2025 pour réaliser 300 millions d’euros d’économies sur la période 2025-2027 pour le transport sanitaire (la radiologie était soumise à un régime identique), tout en précisant qu’à défaut d’accord, l’Assurance maladie pouvait procéder unilatéralement à des baisses de tarifs pour atteindre cet objectif d’économie.
La volonté du Gouvernement de créer un cadre juridique permettant une baisse unilatérale des tarifs du transport sanitaire en dehors de toute négociation conventionnelle nous était insupportable.
C’est pourquoi nous nous sommes rapprochés des syndicats de biologistes et de radiologues pour échanger ensemble sur ces dispositions qui instauraient cette procédure arbitraire.
Cette atteinte inique au dialogue conventionnel nous a rapproché et nous a conduit à rédiger un communiqué de presse commun relayé par la presse spécialisée.
C’est une première, les biologistes (Syndicat des biologistes et Les biologistes médicaux), les radiologues (Fédération nationale des médecins radiologues) et les ambulanciers (Fédération nationale des ambulanciers privés) se sont exprimés à l’unisson.
Baisses tarifaires arbitraires
Aujourd’hui nos voix et nos arguments ont porté puisque nous avons été (partiellement) entendus.
En effet, les sénateurs ont écarté les mesures pérennes qui auraient permis à l’avenir de baisser unilatéralement nos tarifs en dehors du cadre conventionnel. Mais ils ont maintenu ce cadre dérogatoire pour la seule année 2025 en obligeant à trouver ces 300 millions d’euros d’économies soit entre partenaires conventionnels, soit de façon arbitraire par l’Assurance maladie.
A l’heure où ces mots sont écrits, le processus législatif n’est pas encore achevé. Aussi, nul ne sait ce qu’il adviendra finalement de cette mesure. Une chose est certaine, par cette action commune avec d’autres disciplines, nous avons installé la Fédération parmi les acteurs reconnus et respectés de notre système de santé.
La Fédération nationale des ambulanciers privés poursuit intensément ses actions auprès des parlementaires pour les sensibiliser sur la nécessité de ne pas rompre les équilibres du dialogue conventionnel. Nous espérons pouvoir être entendus et compris.
AMBULANCIERS PRIVES, BIOLOGISTES, RADIOLOGUES unis pour dénoncer une atteinte grave au dialogue conventionnel
Un amendement N°1370¹, déposé par le Gouvernement au PLFSS 2025 actuellement débattu par le Sénat, intègre le transport sanitaire à l’article 15 du projet de loi. Cet article 15 visait jusqu’alors l’imagerie médicale et la biologie, en permettant des baisses tarifaires unilatérales en dehors du processus de négociation conventionnelle.
Les trois professions souscrivent à la nécessité de mieux maîtriser l’évolution des dépenses de santé. Mais cette maitrise, pour être durable, ne peut se faire qu’au travers de l’amélioration de la pertinence des demandes d’examens biologiques, radiologiques et de transports sanitaires des patients.
Ambulanciers privés, biologistes et médecins radiologues s’opposent totalement à ce que des baisses tarifaires soient imposées par des décisions unilatérales et arbitraires. De telles pratiques risqueraient de porter gravement atteinte à la qualité du dialogue conventionnel en entrainant une perte totale de confiance envers les tutelles en général et l’Assurance maladie en particulier.
Des sources d’économie durables pour chaque profession, basées sur la pertinence des demandes de transport ou d’examen, existent. Elles doivent être discutées et mises en œuvre entre partenaires conventionnels.
L’amendement du Gouvernement traduit et exprime une grande défiance à l’égard des partenaires conventionnels. Il insulte leur esprit de responsabilité. C’est un signal extrêmement négatif adressé à nos organisations professionnelles représentatives. Cela laisse craindre une attaque vers d’autres disciplines médicales et paramédicales.
La qualité de la prise en charge des patients dépend d’un dialogue conventionnel équitable et honnête.
Contacts presse
Fédération nationale des ambulanciers privés (FNAP)
presidence@fnap.fr / Bruno BASSET 06.58.17.78.15 - Murielle COUDRAY 06.10.07.66.42 - Alexandre PLEURMEAU 06.08.01.68.86
Fédération nationale des médecins radiologues (FNMR)
Syndicats des biologistes (SDBIO)
Syndicat national Les Biologistes Médicaux
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Le 10 octobre 2024, la Fédération nationale des ambulanciers privés a procédé à l’élection de son président et à une réorganisation de ses instances décisionnelles. Un nouveau chapitre s’ouvre dans l’histoire de la FNAP…
L’Assemblée générale m’a fait l’honneur de m’élire président de la Fédération en 2022. Deux ans plus tard, ce 10 octobre 2024, elle vient de me renouveler sa confiance en m’élisant pour un nouveau mandat. Je l’en remercie chaleureusement.
Parallèlement à cela, notre Assemblée générale adoptait une réforme de son organisation.
Créée en 1988, notre Fédération a une histoire et une identité fortes. Des personnalités marquantes ont contribué à l’installer dans notre paysage syndical. Nous sommes fiers de notre héritage. Aussi, nous devons garder un oeil tourné vers le passé et l'autre tourné vers l'avenir.
Pour aborder l’avenir, il ne faut pas craindre de se réinventer.
Ainsi, la FNAP a fait un grand pas en avant ce 10 octobre 2024 en adoptant une organisation rénovée.
J’ai voulu un fonctionnement moins « jupitérien ». En tant que président, je serai désormais entouré d’une vice-présidente et d’un vice-président avec lesquels je partagerai, véritablement, le pilotage de la Fédération. Un secrétaire et un trésorier compléteront ce dispositif sur des missions plus fonctionnelles.
C’est donc un bureau très resserré de 5 personnes qui va assurer la direction quotidienne de la FNAP.
A nos côtés, 4 délégués nationaux thématiques ont été élus (communication, évolution de la profession, services aux adhérents, droit). Ils assureront le pilotage et la coordination de nos travaux aidés par notre collaboratrice et par des partenaires extérieurs.
Chacun(e) disposera d’un champ d’intervention spécifique avec une responsabilité propre dans ses fonctions. 9 personnalités, expérimentées, chacune avec sa singularité, mais avec une vision commune de notre profession.
Cette organisation permet de faire émerger de nouvelles personnalités compétentes, impliquées et investies.
Nous disposons désormais d’une structure plus souple et plus agile pour appréhender notre avenir et pour nous rendre encore plus performants dans notre engagement à vos côtés, pour l’avenir de notre profession.
Pour terminer je voudrais vous dire que votre confiance m’honore. J’en suis fier et j’en mesure la responsabilité, quotidiennement, en pensant à celles et ceux, acteurs du transport sanitaire, qui œuvrent chaque jour et parfois dans la difficulté, pour assurer la prise en soins de nos patients.
Commençons à écrire ensemble ce nouveau chapitre de notre histoire…
Lundi 21 octobre 2024, une réunion rassemblait l’Assurance maladie et nos 4 organisations professionnelles. Parmi les principaux sujets à la table des discussions, celui des revalorisations tarifaires prévues au 1er janvier 2025.
Ces dernières sont envisagées par l’avenant n°11 signé le 13 avril 2023 par la Chambre Nationale des Services d'Ambulances (CNSA) et la Fédération Nationale de la Mobilité Sanitaire (FNMS). Mais leur versement est conditionné à la réalisation de mesures d’efficience des transports (article 14).
D’emblée, l’Assurance maladie a considéré que la condition de réalisation des mesures d’efficience était plus ou moins remplie. Aussi, elle confirme l’application des revalorisations prévues aux articles 15 et 16 de l’avenant n°11, tout en demandant de nouveaux efforts d’efficience.
Mais attention, toutes les entreprises du transport sanitaire n’en bénéficieront pas…
En pratique, seules les entreprises certifiées « SEFI » en profiteront, soit seulement environ 27% de l’effectif total des entreprises du transport sanitaire selon les chiffres communiqués par l’Assurance maladie. Selon toute logique ce n’est donc que 27% de l’enveloppe destinée aux revalorisations qui seront utilisés.
Dans ces conditions, l’humeur n’est pas vraiment à l’euphorie.
Le mécanisme de certification « SEFI » est complexe. Les grandes entreprises du transport sanitaire disposent des ressources humaines et techniques pour les aider à adhérer à ce dispositif. Aussi, elles se retrouvent surreprésentées parmi ces 27% d’entreprises certifiées, contrairement aux petites entreprises de transport pour lesquelles ce mécanisme s’est révélé trop complexe. Ces dernières se retrouvent sacrifiées. Elles devraient être nombreuses à ne pas pouvoir prétendre à ces revalorisations orchestrées par les signataires de l’avenant n°11.
Certains en profiteront, et c’est une satisfaction pour eux, mais d’autres pas.
La Fédération nationale des ambulanciers privés, non-signataire de cet avenant imparfait, a fait savoir son insatisfaction face à cette situation qui pénalise les plus petites entreprises du transport sanitaire, déjà fragilisées par de multiples facteurs.
La Fédération continuera à assurer la défense de tous les acteurs du transport sanitaire avec un discours honnête et sincère envers la profession.
Après François Braun, Aurélien Rousseau, Agnès Firmin le Bodo et Frédéric Valletoux, Geneviève Darrieussecq est la cinquième ministre en charge de la santé depuis les élections de 2022.
Nous avons espoir que cette nomination mettra un terme à cette période d’instabilité peu propice aux réformes de fond.
Pourtant les défis sont immenses.
Pénurie de professionnels de santé, difficultés d’accès aux soins, santé des soignants, agressions des soignants, crise des vocations, perte de sens, crises sanitaires, saturation des services d’urgences…avec en parallèle un vieillissement de la population et une augmentation du nombre de patients souffrant de maladies chroniques qui vont provoquer une sollicitation toujours plus forte de notre système de santé.
Or, à ce rythme et sans véritable électrochoc, il n’y survivra pas.
Trop d’instabilité ministérielle, trop de corporatisme, trop de lenteurs, trop de tergiversations…
Un exemple ?
France travail estime à 18 000 le nombre de postes vacants dans notre secteur d’activité.
Pour faire face à nos difficultés de recrutement, les organisations professionnelles du secteur de l’ambulance ont alerté les pouvoirs publics sur la nécessité de fluidifier l’accès à notre discipline en permettant d’y accéder par la VAE et en réformant les conditions d’attribution du permis de conduire.
Ces réformes sont enlisées depuis plusieurs mois dans les limbes ministérielles.
La FNAP n’a pas manqué d’alerter Michel Barnier de la situation dès sa nomination.
S’il y a bien une urgence, c’est celle d’agir !
Le système de santé doit accélérer sa modernisation pour répondre aux besoins de soins croissants.
La Fédération nationale des ambulanciers privés se tient à la disposition de la nouvelle ministre pour avancer rapidement sur les chantiers en cours et pour construire le système de santé de demain.
Nous invitons madame la ministre à écouter les forces vives de la Nation et à puiser dans leurs propositions.
Les idées ne manquent pas. Nous n’en manquons pas.
Ainsi, nous appelons à une plus grande et plus large implication de l’ambulancier dans la prise en soins des patients. Nous pouvons être utiles. Nous voulons être utiles. Travaillons ensemble à une réforme de nos référentiels d’activités, de compétences et de formation.
Nous sommes prêts à rencontrer la ministre dès que possible pour lui soumettre nos nombreuses propositions, concrètes, pour améliorer l'accès aux soins de nos concitoyens.
Bruno BASSET
Président
Le 22 décembre 2020, la Chambre nationale des services d’ambulances (CNSA) et la Fédération nationale de la mobilité sanitaire (FNMS) signaient l’avenant 10 à la convention nationale des transporteurs sanitaires.
La Fédération nationale des ambulanciers privés (ainsi que la FNAA) s’y refusait estimant que plusieurs mesures court-termistes allaient rapidement conduire la profession dans une impasse.
Nos craintes sont aujourd’hui malheureusement confirmées.
Cet avenant, avec notamment la rémunération complémentaire au RMG, en ville comme en zone rurale, fixée au niveau de 64 euros de l’heure contribue à affaiblir notre profession qui se trouve aujourd’hui en situation de grande vulnérabilité. Pourtant il ne fallait pas détenir la médaille Fields de mathématique pour faire ses comptes !
4 ans plus tard, comme frappées d’une révélation divine, la CNSA et la FNMS comprennent et rejoignent la FNAP et la FNAA dans la critique de cet avenant qu’elles ont alors signé.
Elles ont pour le moins fait preuve d’un amateurisme coupable.
Mais là ou certaines apprennent de leurs erreurs, et c’est tout à leur honneur, d’autres persistes dans leurs errements.
Ainsi, la CNSA réclame de façon presque obsessionnelle une simple et unique revalorisation de ce taux horaire de 64 euros, tout en menaçant d’appeler à la grève si elle n’obtient pas gain de cause.
Cette ligne de conduite est ahurissante.
Les ambulanciers doivent-ils devenir à leur tour accro à la dépense publique, ce mal français, associé à une radicalité de nos actions ?
Je ne peux pas m’y résoudre. La solution proposée est mauvaise car le diagnostic de la situation est mauvais.
Le problème n’est pas un problème de tarif mais de réflexion globale autour des conditions d’application de ce tarif. Faut-il appliquer indistinctement une seule et même tarification en ville comme en zone rurale ?
Je ne le pense pas. Et nous sommes plusieurs à partager cette réflexion.
Pour esquisser une solution viable, il serait préférable d’imaginer un véritable maillage territorial du transport sanitaire, évolutif et adapté aux spécificités de chaque territoire, pour ensuite déterminer la rémunération la plus adaptée localement. Modifier le tarif sans modifier simultanément l’organisation du transport amènera à reproduire indéfiniment les mêmes difficultés.
Tant que le conducteur se demande où ont été oubliées les clés de la voiture, ce n’est pas très grave, mais lorsqu’il se demande plutôt à quoi elles servent, il y a tout lieu de s’inquiéter…
Aussi, prémunissons-nous contre les promoteurs de mauvaises décisions qui, par leur succession, fragiliseraient durablement la place de l’ambulance dans le transport sanitaire.
Les instituts de sondages l’avaient prévu. Les journalistes, chroniqueurs, analystes, politiques, commentateurs…tout le monde y allait de son petit commentaire. Finalement, toutes et tous nous ont largement préparés aux résultats des élections européennes du 9 juin 2024.
Si bien que ce résultat ne fût finalement pas une surprise.
La surprise vint d’ailleurs. De la décision, le soir même, du Président de la République de dissoudre l’Assemblée nationale. Quelle mouche a bien pu le piquer ?
Les élections législatives de 2022 ne lui avaient donné qu’une majorité relative contraignant son gouvernement à faire usage du « 49-3 » pour adopter les textes financiers (projets de loi de finances et de financement de la sécurité sociale). Espère-t-il obtenir une majorité plus confortable après ce coup d’éclat ?
Une chose est certaine, nous entrons dans une période de turbulences.
Nous sommes bien loin du bipartisme qui a assuré, jusque récemment, une grande stabilité à la Vème République. On jouait régulièrement l’alternance entre les deux grands partis de gouvernement.
Ce système a vécu.
En 2017, ces deux grands partis se sont disloqués. De nouvelles forces politiques se sont constituées. Puis certaines, après s’être déchirées, se sont (provisoirement ?) rabibochées. D’autres se sont déchirées après le 9 juin, parfois violemment. D’autres semblent tétanisées…
Quel sera le paysage politique aux lendemains des élections législatives ?
Nul ne le sait. Mais la réponse à cette question interroge, intrigue, inquiète.
Pour ma part, c’est l’ingouvernabilité de la France qui m’inquiète. Ma crainte, profonde, est de voir sortir des urnes une Assemblée législative éclatée, sans majorité absolue voire même relative suffisante pour permettre la mise en place d’un Gouvernement stable.
La paralysie et l’impuissance qui en résulteraient, seraient le pire des scénarios pour la France.
Devenue ingouvernable, tout espoir de réforme serait perdu. Pourtant, l’état de la France appelle des mesures urgentes dans quasiment tous les domaines. La santé et la protection sociale n’échappent pas à ce besoin. Nous n’avons plus de temps à perdre.
Espérons que la santé des françaises et des français fera consensus.
Le mois de mai 2024 s’annonçait sous les meilleurs auspices. Retour du printemps, multiplication des jours fériés, grands « ponts », élan national dû à la proximité des Jeux Olympiques, préparation des vacances estivales… Force est de constater que l’humeur reste morose. Et pour cause…
Le contexte géopolitique reste préoccupant. L’état de nos finances publiques est inquiétant et nous prive de marges de manœuvres suffisantes pour mener des réformes d’envergures dans de nombreux domaines d’activité.
A l’approche des élections européennes, plus importantes que jamais pour l’avenir des démocraties de notre continent, trop de responsables politiques sont devenus inaudibles et ont perdu leur crédibilité à force de démagogie, d’outrances, d’excès et de divisions…
Ce mois de mai 2024 sera classé parmi les plus arrosés et les moins ensoleillés des 30 dernières années gâchant par là même nos velléités vacancières !
En écrivant ces quelques lignes, j’ai l’impression de m’être laissé gagner par ce pessimisme.
Halte à la mélancolie !
La motivation, le travail et l’ambition sont les remèdes contre cette sinistrose.
Chaque jour, les membres de la Fédération nationale des ambulanciers privés se lèvent avec la volonté de pousser notre profession, trop méconnue ou ignorée, vers des jours meilleurs. Nous n’avons de cesse de porter la voix des ambulanciers auprès des pouvoirs publics.
C’est indispensable pour nous faire connaître et reconnaître autrement qu’au travers de préjugés. Nous nous y employons sans relâche.
Le Congrès des ambulanciers 2024 a été un véritable succès. Il a attiré vers nous plusieurs parlementaires qui, depuis, font écho à nos préoccupations avec une volonté claire de nous accompagner pour faire évoluer le transport sanitaire.
C’est encourageant.
La profession avait besoin de cette « caisse de résonance ». Nous devons amplifier nos actions pour être mieux entendus et respectés.
C’est un challenge pour notre profession. Nous devons l’atteindre et la FNAP s’y emploie quotidiennement avec votre soutien et vos encouragements.
Mercredi 24 avril 2024, Bruno Le Maire tenait une conférence de presse sur le plan d’action : Simplification ! ¹
Un plan d’action global de simplification, comprenant environ cinquante mesures, pour simplifier notre économie et la vie des acteurs économiques de notre pays.
Selon les propres mots du ministre « La surcharge administrative représente environ 84 milliards d'euros de perte de production en France, 3 % du PIB. Trop de normes tue donc la croissance. Trop de normes découragent les entrepreneurs ».¹
Et de faire le constat de « patrons de PME qui sont fatigués, exaspérés et qui nous ont fait part de leur colère, de leur désespoir, parfois, certainement de leur lassitude face à l'accumulation de paperasse, face aux obligations administratives auxquelles ils sont confrontés tous les jours, qui représentent en moyenne une charge de 8 heures par semaine pour un patron de TPE ou de PME ».
Nous ne pouvons qu’approuver, et faire nôtre, ce constat.
Alors faut-il se féliciter de l’annonce de ce plan d’action ?
L’Histoire bégaie…
Cela fait maintenant 50 ans que tous les Présidents de la République constatent et déplorent le poids des charges administratives dans notre pays.
Cela fait 50 ans qu’ils annoncent des changements, réformes et mesures de simplifications. Combien de ministres ou secrétaires d’Etat chargés des réformes et de la simplification nommés, combien de commissions, commissariats ou de groupes de travail constitués sur la réforme de l’Etat, combien d’assises de la simplification… ?
Certes, il y a eu des évolutions (ayons l’honnêteté intellectuelle de le constater), mais pas vraiment de révolution.
Aussi, faut-il croire en cette énième annonce ?
Les mesures annoncées sont séduisantes. Qu’il s’agisse de la simplification du bulletin de paie (avec d’ici 2027 un nombre cible de quinze lignes contre 55 aujourd’hui) ou encore de la suppression de l'intégralité des 1.800 formulaires Cerfa.
Essayons d’y croire.
Le succès de ce plan reposera sur la capacité des politiques à imposer leur volonté de changement à une administration kafkaïenne, peu ouverte aux changements, qui se nourrit de la complexité de la norme et de la paperasse.
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¹ Plan d'action : Simplification ! - Presse - Ministère des Finances (economie.gouv.fr)
Mercredi 6 mars 2024, à l’occasion d’une audition par la commission des finances de l’Assemblée nationale sur la situation des finances publiques, Bruno Le Maire posait la question suivante :
« Est-il vraiment légitime et pouvons-nous encore nous permettre que nous remboursions l’intégralité des transports médicaux pour 5 milliards d’euros par an ? »
Après plusieurs années d’abondance et de prodigalité, Bercy semble décidé à mettre au régime sec les françaises et les français. Terminé les grands banquets gargantuesques avec profusion de mets et de vins, les plus rares, présentés avec art et délicatesse, aux goûts savoureux et parfumés…
L’abondance est terminée.
Aujourd’hui, près d’un français sur deux est en situation de surpoids ou d’obésité. Les études démontrent que la prévalence de l’excès de poids (incluant le surpoids et l’obésité) était de 47,3 %. Si ce chiffre semble stable, le constat est plus mitigé si l’on distingue le surpoids de l’obésité.
En effet, depuis 1997, la prévalence du surpoids fluctue toujours autour de 30 % alors que la prévalence de l’obésité ne cesse d’augmenter à un rythme rapide. Elle est ainsi passée de 8,5 % en 1997 à 17 % en 2020, soit 8,5 millions de nos concitoyens.
Le Congrès des ambulanciers 2024 s’achève. La Fédération nationale des ambulanciers privés (FNAP) a voulu faire de ces trois jours un moment fort pour l’avenir de la profession d’ambulancier. Reconnue comme un interlocuteur constructif, fiable et sérieux, notre Fédération a attiré de nombreuses personnalités. Ouverture par la représentante du ministère de la santé, succession d’invités et experts autour de plusieurs tables rondes thématiques, présence de plusieurs parlementaires pour discuter de l’avenir de notre discipline. Nous avons été heureux de partager ces moments forts, denses et intenses avec les nombreux visiteurs qui ont assisté à ce Congrès.
C’est jeudi 11 janvier 2024 que le Palais de l'Élysée annonçait la nomination du gouvernement de Gabriel Attal.
Nous assistions ainsi à la nomination du cinquième ministre chargé de la santé en moins de 2 ans¹.
Quand bien même nous pourrions nous satisfaire de voir la Santé remonter dans l’ordre protocolaire du gouvernement à la troisième place², il n’en demeure pas moins que nous assistons à la dilution du ministère chargé de la santé dans un plus vaste ensemble dédié au travail, à la santé et aux solidarités.
Chères consœurs, chers confrères,
L’année 2023 s’achève.
Une année chaotique en France et dans le monde.
Nous avons connu en douze mois deux ministres de la santé. Force est de constater, avec regret et dépit, qu’aucun des deux ne s’est véritablement emparé des problèmes du transport sanitaire.
La Fédération nationale des ambulanciers privés regrette l'utilisation répétée du 49-3 par le Gouvernement sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024 qui lui permet d'imposer son texte sans débat parlementaire.
Depuis la réforme des transports sanitaires urgents et de la participation des ambulanciers aux gardes, les ambulanciers se retrouvent face à des personnes en situation de précarité qui ne peuvent pas s'acquitter de leur prise en charge ou qui ne sont pas trouvables faute de papiers d'identité.
Les résultats de l’enquête « Besoins en main-d’œuvre (BMO) » de l’entreprise, publiée par Pôle emploi en avril dernier, indiquent que les intentions d’embauche sont nombreuses dans notre secteur : 18 000 postes d’ambulanciers.
Cette année, le transport sanitaire partagé est à l’honneur.
Mais nous sommes lucides sur le fait que le développement du transport partagé est avant tout perçu par les pouvoirs publics comme une source significative d’économie sur les dépenses du transport sanitaire.
Mardi 25 septembre 2023, la Fédération nationale des ambulanciers privés était conviée à une grande réunion d’étape au Ministère de la santé et de la prévention.
La situation des services d’urgence a franchi un nouveau cap dans le courant de l’été. Alors que des mesures se succèdent depuis plus d’un an pour tenter de résorber les tensions hospitalières,
Ne sommes-nous pas en train d’assister à un subreptice désengagement de l’assurance maladie dans la prise en charge des frais de santé des françaises et des français ?
Le 4 juillet 2022, François BRAUN, médecin urgentiste, était nommé ministre de la santé et de la prévention.
A l’occasion de la présentation du rapport annuel sur l’évolution des charges et produits de l’Assurance maladie au titre de 2024,
Les notions de fraude et d’abus sont fréquemment évoquées en France. Des plans de lutte plus ou moins massifs sont régulièrement annoncés afin de combattre ces dérives. Ils touchent aussi bien les particuliers que les professionnels. Les professionnels de santé n’y échappent pas.
Le mois de mai s’achève. Comme chaque année, il a été ponctué de nombreux ponts qui, avec l’arrivée des beaux jours, donne une illusion d’accalmie et de vacances.
C’est le 13 avril 2023 que la Chambre nationale des services d'ambulances (CNSA) et la Fédération nationale de la mobilité sanitaire (FNMS) signaient l’avenant conventionnel n°11.
La Fédération nationale des ambulanciers privés (FNAP) refusait quant à elle de le signer. S’agit-il d’un constat d’échec ?
L’heure du choix…
C’est le 06 avril 2023 que l’Assurance Maladie nous faisait part de son ultime proposition sur les tarifs et le montant de l’aide exceptionnelle (FIR) destinés au transport sanitaire dans le cadre de la négociation de l’avenant n°11. Faisons le point.
Après un démarrage en fanfare des séances de négociations conventionnelles, le climat se crispe un peu.
Nous avons enchaîné réunion sur réunion. Nous avons lancé un plaidoyer pour une rénovation en profondeur de notre profession. L’assurance maladie s’est montrée attentive et intéressée. Tout en renvoyant nos propositions à des chiffrages toujours plus précis, dont elle seule dispose ! Nous avons parfois l’impression de tourner en rond. D’autres, plus facétieux, ont tenté de jeter le discrédit sur nos propositions en feignant de ne pas les comprendre.
Mais nous savons rester patients.
Certains sujets progressent. C’est le cas de la discussion sur l’enveloppe financière exceptionnelle destinée à accompagner la profession.
Mais aujourd’hui, le compte n’y est toujours pas avec l’enveloppe proposée par l’Assurance maladie pour faire face à l’inflation, aux augmentations de la masse salariale, à l’ensemble de nos charges.
Nous venons de le redire, pas plus tard que la semaine dernière, au cabinet du ministre de la santé.
La Fédération nationale des ambulanciers privés a fait une contre-proposition comprenant deux versants :
- Une enveloppe de 600 millions d’euros d’aide exceptionnelle sur la période 2023-2025 pour absorber uniquement le choc inflationniste inédit que nous subissons ;
- Couplée avec une revalorisation pérenne de nos tarifs pour mieux prendre en compte la pénibilité du travail de nuit, les trop-nombreux temps d’attente non rémunérés (temps d’attente sur tous les lieux de soins, temps passé à accomplir des formalités administratives à l’hôpital…), l’accomplissement de certains gestes techniques, nos consommables…
Les aides exceptionnelles sont par définition exceptionnelles. Elles doivent rester l’exception et ne pas devenir la règle. A la FNAP, nous préférons la juste rémunération de notre travail plutôt que quémander continuellement des aides et rester sous perfusion d’argent public.
Nous ne voulons pas d’une vassalisation de la profession !
Ces négociations conventionnelles n’occultent en rien les autres sujets qui nous préoccupent toutes et tous et sur lesquels nous avançons parallèlement.
Nous avons ainsi plaidé auprès du cabinet du ministre de l’intérieur et de celui du ministre de la santé pour qu’il soit mis fin, au plus vite, à la période probatoire des trois ans de permis permettant une entrée dans la profession d’ambulancier dès 18 ans pour les titulaires du permis de conduire de catégorie B.
Rappelons que cette mesure permettra de fluidifier l’accès à notre profession.
Conscients de ces enjeux et de l’urgence de la situation, les deux cabinets ministériels nous ont assurés que cette réforme du permis de conduire était engagée.
D’autres sujets progressent, celui de l’accès à la profession par le mécanisme de la VAE, l’ambulance A2 permettant de transporter plusieurs personnes en même temps…
Sur ces sujets, nous sommes en action. Des travaux vont commencer dans les prochaines semaines avec les services du ministère chargé de la santé.
Bruno BASSET
Président
Restons-en aux seuls faits…
Qui a signé l’avenant n°10 prévoyant un calcul du revenu minimal garanti (RMG) lissé sur trois mois et réglé au plus tard le trimestre suivant ?
Qui a signé en 2022 la mise en place d’un régime de prévoyance obligatoire en pleine période inflationniste et clairement tendue pour les entreprises du secteur ?
Qui a encouragé en 2022 le Ministre de la Santé a l’ouverture d’autres effecteurs en capacité de réaliser des transports pour libérer les hôpitaux ?
Qui a entériné en 2023 une augmentation de 6% des frais de déplacement de nos salariés ?
…Certainement pas la FNAP
La Fédération nationale des ambulanciers privés s’est opposée cet hiver à la mise en place des mesures dérogatoires provisoires destinées à faire face aux tensions du système hospitalier en ce qu’elles organisaient la déconstruction de la profession d’ambulancier. A l’heure où l’assurance maladie, sous couvert du ministère de la santé, tente d’organiser leur pérennisation dans le cadre des négociations conventionnelles, nous découvrons que la CNSA et la FNMS ont largement encouragé ces mesures. Notre Fédération renouvelle avec la plus grande fermeté son opposition à celles-ci.
Le 23 décembre dernier, le ministre de la santé et de la prévention annonçait une série de mesures dérogatoires (normalement applicables jusqu’au 31 janvier 2023) destinées à faire face aux tensions du système hospitalier. Ces mesures visaient à augmenter le nombre d’effecteurs en capacité de réaliser les transports pour désencombrer les hôpitaux par le recours, à des associations agréées de sécurité civile bénévoles pour réaliser des transports et aux taxis conventionnés. Par ailleurs, ces mesures permettaient l’intervention d’un équipage composé de deux auxiliaires ambulanciers (dont l’un avec trois ans d’ancienneté) en lieu et place d’un équipage composé d’un DEA et d’un auxiliaire.
La FNAP manifestait immédiatement son opposition à ces mesures qui posaient les bases d’une déconstruction pure et simple du transport sanitaire français et organisaient la marginalisation des ambulanciers.
A l’aube de l’ouverture des négociations conventionnelles, la lettre de cadrage du ministre du 25 janvier 2023 appelait à capitaliser « sur les expériences mises en œuvre dans le cadre des mesures dérogatoires d’urgence ». Dans son prolongement, l’assurance maladie mettait sur la table des négociations conventionnelles la question des mesures dérogatoires à pérenniser.
Nous passons ainsi du dérogatoire à une pérennisation avec la complicité de la CNSA et de la FNMS comme en témoigne le courrier qu’elles ont adressé le 20 décembre 2022 au ministère de la santé et de la prévention (LIEN). Nous avons découvert avec sidération que les mesures que nous combattons ont été soutenues et encouragées par des représentants de notre propre profession.
Contrairement à ce que laisse penser ce courrier, la FNAP n’a jamais cautionné les mesures proposées par la CNSA et la FNMS qui participent, ainsi, au sabordage de la profession d’ambulancier. D’ailleurs, nous n’en sommes pas signataire.
Ces deux syndicats seront-ils les fossoyeurs de notre profession ?
Lors de la dernière séance de négociation conventionnelle, notre Fédération a redit à l’assurance maladie son opposition à toute mesure qui conduirait à marginaliser les ambulanciers dans le transport sanitaire.
Plutôt que la déconstruction de notre modèle, nous proposons d’en construire un plus performant.
Retrouvez les propositions de la FNAP pour un sursaut du transport sanitaire.
Alors que certains représentants syndicaux se sont illustrés depuis le début des négociations conventionnelles par la vacuité de leurs propositions, il est un domaine sur lequel ils sont intarissables : celui des plateformes de commande de transport sanitaire. Cette insistance interroge…
Aujourd’hui les plateformes de commande de transport sanitaire sont développées par trois grands types d’acteurs :
Or, dans le cadre des négociations conventionnelles en cours, nous assistons à l’intervention dithyrambique de certains représentants syndicaux pour assurer la promotion de ces plateformes.
Et pour cause…
Il semblerait que ceux qui en assurent le « service après-vente » dans le cadre de ces négociations conventionnelles aient des intérêts dans certaines d’entre elles.
Nous comprenons donc mieux leur motivation et leur insistance.
La Fédération nationale des ambulanciers privés ne tolérera pas que les négociations conventionnelles en cours soient polluées par la promotion d’intérêts personnels.
Quelle position adoptera l’assurance maladie, transparence ou omerta ?
Nous exigeons que les négociateurs fassent état de l’existence de tout lien d’intérêts, direct ou indirect, avec ces plateformes avant toute reprise des discussions sur le développement des plateformes de commande de transport sanitaire.
Nous ne transigerons pas avec l’éthique et la morale dans le cadre de ces négociations conventionnelles.
La Chambre nationale des services d’ambulances (CNSA) vient de signer, via l’instance à laquelle elle est affiliée, un accord entérinant une augmentation de 6% des frais de déplacement contre l’avis de la Fédération nationale des ambulanciers privés qui optait pour une augmentation beaucoup plus modérée.
Malgré la situation financière précaire des entreprises du transport sanitaire, la CNSA vient d’entériner une hausse des frais de déplacements (repas, petit-déjeuner, casse-croûte…) des salariés de 6%, soit la fourchette la plus haute, que ses représentants espéraient pouvoir compenser avec une contribution négociée avec l’assurance maladie dans le cadre des discussions conventionnelles actuelles.
Ce à quoi l’assurance maladie a opposé une fin de non-recevoir lors de notre dernière réunion.
Cet accord s’appliquera à partir du 1er mars 2023 aux seules entreprises adhérentes à la CNSA. Il s’appliquera à l’ensemble des entreprises du transport sanitaire seulement lorsque son extension interviendra, ce dont nous vous informerons.
Bruno BASSET
Président
Cher(e)s Collègues,
Nous sommes à un moment critique de l’histoire de notre profession. Après avoir connu des années de pleine expansion au sein de notre système de santé au XXème siècle, force est de reconnaitre que la profession d’ambulancier connait un déclin depuis plusieurs années.
Nous voilà partis pour plusieurs semaines de négociations avec l’Assurance maladie. Cet exercice convenu réunira autour de la table nos organisations professionnelles (CNSA, FNAA, FNAP et FNMS) ainsi que l’Union nationale des caisses d’assurance maladie et l’Union nationale des organismes complémentaires d’assurance maladie.
A quelques jours du début des négociations avec l’Assurance maladie, alors que la Fédération nationale des ambulanciers privés et la Fédération nationale des artisans ambulanciers appelaient à l’union sacrée de toutes les organisations professionnelles d’ambulanciers, la CNSA et la FNMS ont refusé cette main tendue et préféré la division, affaiblissant ainsi gravement la profession.
Dans quelques jours nous allons débuter un cycle de négociations avec l’Assurance maladie qui sera déterminant pour l’avenir de notre profession. A l’heure où les ambulanciers sont fragilisés de toutes parts (ébauche d’une déréglementation de notre profession, asphyxie des entreprises du transport sanitaire face à la hausse de tous les postes de dépenses, pénurie de personnel), il était primordial, pour ne pas dire vital, d’unir toutes les forces de la profession pour aborder ces négociations conventionnelles.
Nous en appelions à une réunion intersyndicale en vue de constituer un front commun face à l’Assurance maladie, dans l’intérêt des ambulanciers.
La CNSA et la FNMS ont décliné cette invitation.
Cette attitude est triste, regrettable, décevante et irresponsable alors que l’avenir de la profession est en jeu.
Thomas Fatôme en rêvait, la CNSA et la FNMS l’ont fait. Notre profession est décidemment bien mal défendue par ces deux organisations professionnelles. Elles offrent ainsi à l’Assurance maladie une division des ambulanciers. La CNAM ne pouvait pas rêver d’un meilleur cadre pour faire passer en force sa logique comptable.
Si nous avions encore des doutes, ce sont désormais des certitudes : le ver est dans le fruit.
L’échec des ambulanciers est-il pour autant inéluctable ?
Non, nous avons quelques raisons d’espérer.
La Fédération nationale des artisans ambulanciers (FNAA) et la Fédération nationale des ambulanciers privés (FNAP) viennent de sceller un accord pour aborder de façon concertée ces négociations syndicales.
De cette union des forces progressistes naîtra un vent nouveau et plus fort qui portera la voix des ambulanciers. Vous pouvez compter sur nous pour défendre et promouvoir un avenir meilleur pour le transport sanitaire.
Bruno BASSET
Président
Mesdames, messieurs,
L’année 2022 s’achève, malheureusement comme se sont achevées les deux années précédentes.
Nous avons dû continuer à affronter la pandémie de la COVID-19. Fait inédit, celle-ci s’est conjuguée à la grippe hivernale et à une épidémie de bronchiolite.
Le secteur hospitalier et la médecine de ville, déjà soumis à de très fortes tensions ces derniers années, ont été à nouveau très vivement éprouvés.
Pénurie de personnel, incivilités, agressions, inflation, tensions dans l’approvisionnement en médicaments, désertification médicale…
Notre système de santé est en grande difficulté. Les professionnels de santé qui le composent et l’animent le sont tout autant. Nous sommes à bout de souffle.
Mais nous savons rester dignes et taire nos souffrances, nos problèmes, nos états d’âmes.
Ainsi, malgré un environnement difficile, éprouvant et incertain, nous continuons sans relâche à assurer au mieux nos missions au plus près de nos patients.
Car le transport sanitaire est un maillon essentiel dans la prise en charge des patients et le fonctionnement des établissements de santé. Nous en avons conscience. C’est pour cela que nous restons pleinement investis et mobilisés. Nous pouvons en être fiers.
L’année 2022 a été plus spécifiquement marquante, sur plusieurs aspects, pour le transport sanitaire et la profession d’ambulancier.
Nous avons subi de plein fouet les mesures issues de l’avenant conventionnel n°10 (réforme du TUPH avec un paiement trimestriel du revenu minimal garanti après avoir été lissé sur cette même période) approuvées par deux syndicats concurrents.
Elles ont fait beaucoup de mal à notre profession notamment en faisant fondre nos trésoreries et particulièrement celles des ambulanciers du secteur rural.
Puis, en fin d’année, le Ministre de la santé et de la prévention annonçait (la veille de Noël) la mise en place de mesures dérogatoires provisoires destinées à faire face aux tensions du système hospitalier. Ces mesures visent entre autres à augmenter le nombre d’effecteurs en capacité de réaliser des transports pour désencombrer les hôpitaux. Elles conduisent à enclencher un mouvement de déréglementation de notre profession contre lequel nous nous sommes immédiatement élevés.
C’est en responsabilité que nous avons appelé les organisations syndicales de la profession à se joindre à nous pour assurer la défense du métier d’ambulancier. Seule la FNAA a répondu à cet appel. Nous ne pouvons que regretter ce manque de solidarité et de cohésion qui, à terme, pourrait significativement nuire à notre profession.
2022 a été une année électorale.
Les élections présidentielles et législatives, qui ont animé notre vie démocratique, ont permis de placer la santé au cœur des préoccupations des françaises et des français. La question de l’accès à des soins de qualité sur l’ensemble du territoire a été omniprésente.
Un conseil national de la refondation a ensuite été lancé. Son volet santé devrait nourrir la réflexion sur l’identification des nouveaux enjeux de notre système de santé et sur les pistes qui pourraient contribuer à sa rénovation.
La situation appelle de véritables mesures structurelles.
Elles seront mises en œuvre au moyen d’un « plan santé » dont les contours devraient commencer à se dessiner dans les prochains jours.
Dans cette perspective, la Fédération nationale des ambulanciers privés ne manquera pas de partager ses propositions plus spécifiques pour l’amélioration du transport sanitaire. Vous savez pouvoir compter sur la sincérité de notre parole et sur notre investissement indéfectible.
Une nouvelle page s’ouvre avec l’année 2023.
Nos rencontres de fin d’année avec le directeur général de la CNAM et avec le Ministre de la santé et de la prévention ont permis de les sensibiliser sur nos difficultés. Ils en ont pris pleinement conscience. Des engagements ont été pris, notamment pour corriger les erreurs du passé, et leurs premières annonces sont de bon augure.
Nombreux sont les défis qui nous attendent. Que 2023 soit une année utile pour le système de santé et en son sein, pour notre discipline.
Place à celles et ceux qui ont à cœur d’assurer la défense, la promotion, la modernisation et l’éthique de la profession d’ambulancier, au service des patients.
Je vous adresse en mon nom et au nom des tous les membres du conseil d’administration de la Fédération nationale des ambulanciers privés mes vœux les plus sincères pour vous et vos proches.
Bruno BASSET
Président
Mesures annoncées pour faire face aux tensions hospitalières, le Ministre de la santé rencontre la FNAP pour discuter de nos désaccords
Ce mardi 27 décembre 2022, le Ministre de la santé et de la prévention, François BRAUN, réunissait les représentants de la plupart des professions de santé afin d’effectuer un point d’étape sur la gestion collective de cette période de fin d’année dans un contexte de tensions hospitalières. La Fédération nationale des ambulanciers privés était présente à cet échange.
Nous avons alors pu exprimer notre profond désaccord avec les mesures qui ont été annoncées dernièrement par le Ministre concernant le transport sanitaire .
(Lire le courrier Ministre de la santé tensions hospitalières).
Nous signalions parallèlement au Ministre qu’un mouvement de grève des ambulanciers n’était pas à exclure dans ce contexte.
Sitôt cette réunion achevée, la FNAP était conviée à un échange direct avec le Ministre dès le lendemain matin, lors d’un déplacement dans la région Auvergne-Rhône-Alpes (AURA).
L’urgence de certaines situations commande de faire abstraction des querelles syndicales et de faire bloc pour porter haut et fort les inquiétudes et les attentes de toute une profession dans son exercice. C’est pourquoi, la FNAP a proposé aux organisations professionnelles de terrain de la région AURA de se joindre à cet échange.
C’est accompagné d’une délégation comprenant des représentants des ATSU de la région, en présence du SAMU, des pompiers et du Préfet de la Haute-Savoie que nous avons pu sensibiliser plus précisément le Ministre sur les points qui nous opposent tout en lui faisant part de nos attentes pour améliorer le transport sanitaire de nos patients.
François BRAUN s’est montré très attentif et très à l’écoute.
Afin de lutter contre la pénurie de personnel qui frappe les entreprises du transport sanitaire, le Ministre a personnellement pris l’engagement de lancer le chantier de l’accès à la profession par le mécanisme de la validation des acquis de l’expérience (VAE).
Les Agences régionales de santé, chargées de coordonner la mise en œuvre sur le terrain des mesures annoncées par le Ministre la semaine dernière concernant la fluidification de la réponse aux besoins de transports sanitaires, viennent de recevoir parallèlement un nouveau message : la concertation et l’étude des situations au cas par cas sont mises en avant. De quoi atténuer pour commencer la verticalité des mesures annoncées.
La Fédération nationale des ambulanciers privés reste vigilante et reste à l’écoute des remontées des incidents que vous pourrez constater dans vos départements
Le président
Bruno BASSET
le remède du Docteur BRAUN : la déréglementation du transport sanitaire !
Les ambulanciers s’opposent fermement au remède du Docteur BRAUN qui, pour répondre aux tensions hospitalières en cette période de fin d’année, n’hésite pas à déréglementer une profession de santé réglementée. Et cela, par simple lettre, à effet immédiat et à titre prétendument exceptionnel. C’est un dangereux précédent qui devrait interpeler toutes les professions de santé et inquiéter les usagers du système de santé.
Par un courrier en date du 23 décembre 2022, le Ministre de la santé et de la prévention annonçait la mise en place de mesures dérogatoires entre les 24 décembre 2022 et 31 janvier 2023 destinées à faire face aux tensions du système hospitalier. Ces mesures visent à augmenter le nombre d’effecteurs en capacité de réaliser les transports pour désencombrer les hôpitaux.
Le Ministre annonçait ainsi :
La profession d’ambulancier s’insurge contre la brutalité de ces mesures, verticales, prises sans aucune concertation.
Elles ont pour effet de galvauder la formation des ambulanciers, professionnels de santé diplômés d’Etat, en niant la spécificité de leur formation et de leur prise en charge. Elles contribuent ainsi à accroître nos problèmes d’attractivité et de pénurie en personnel.
Elles ont pour effet une diminution de la qualité et de la sécurité du transport sanitaire apportés aux patients, avec des risques de pertes de chances.
Elles posent les bases d’une déconstruction pure et simple du transport sanitaire français et de la marginalisation des ambulanciers.
Monsieur le Ministre, nous n’acceptons, ni la méthode ni les solutions apportées. D’autant que les entreprises du terrain ne nous signalent pas les mêmes difficultés dans leur prise en charge des patients. Bien au contraire, les ambulanciers sont parfois contournés quand bien même ils sont disponibles. Nous ne participerons pas au saccage et au démembrement de notre profession dont l’implication n’a jamais failli dans la prise en charge de nos concitoyens, y compris au plus fort de la crise sanitaire de la COVID-19, ce que nous, nous n’oublions pas.
C’est pourquoi nous allons étudier conjointement avec les autres organisations syndicales, la possibilité d’entamer un mouvement de grève qui se mettra en œuvre dans chaque département ou des associations de bénévoles rentreraient en action.
Nous vous prions d’agréer, Monsieur le Ministre, l’expression de notre très haute considération.
Cela fait maintenant un mois que le conseil d’administration m’a fait l’honneur de m’élire président de notre fédération. Forts d’une équipe dynamique, soudée et volontaire, nous n’avons pas chômé. L’immersion a été immédiate. Réunions ministérielles, réunions avec l’Assurance maladie…
L’entrée en vigueur de l’avenant 10 à la convention, qui réforme les transports urgents préhospitaliers (TUPH), est venu accroître considérablement les difficultés des entreprises du transport sanitaire alors même que l’un des objectifs annoncé de la réforme était « d’assurer l’équilibre économique des entreprises ».
Le conseil d’administration de la Fédération nationale des ambulanciers privés s’est réuni le 23 novembre 2022 pour procéder à l’élection de son président et de son bureau. Il m’a fait l’honneur de m’élire à l’unanimité président de la FNAP.
Comme chaque année à la même période, le Gouvernement a présenté le projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS), dont l’objectif est de maîtriser les dépenses sociales et de santé. Cette année, le PLFSS a été présenté à la presse et enregistré à l’Assemblée nationale le 26 septembre 2022. Projet de loi de financement de la sécurité sociale nº 274 pour 2023 (assemblee-nationale.fr)
Le projet de loi de financement de la sécurité sociale, s’il était voté en l’état, prévoirait l'exonération du ticket modérateur pour les transports liés à l'urgence préhospitalière.
On pourrait s’en réjouir ! Cette mesure aurait dû être le pendant de la signature de l’avenant 10. Mais comme d'habitude chez les ambulanciers privés, les rois de la négociation sont passés par là.
Pour arriver à ce que nos transports urgents soient payés à 100%, ils ont échafaudé avec leurs amis de la CNAM, un plan à toute épreuve, nous vous donnons 10 et nous vous reprenons 20.
Donc ils envisagent CNAM, CNSA, FNMS d’augmenter le ticket modérateur à 45 % et pourquoi pas à 50 et plus pour l’ensemble des transports hors UPH.
Un pas en avant deux en arrière !
L'été commence à tirer sa révérence et la rentrée arrive à vitesse grand V. Nous commençons aussi à tirer les premières conclusions d'une période hors du commun.
Nous allons devoir nous adapter de gré ou de force à tous les changements à venir. Et nos entreprises devront elles aussi s'adapter. La transition énergétique sera une des grandes adaptations auxquelles nous devrons faire face.
La refonte de notre système de secours à personne sera lui aussi un des grands enjeux. Les grands feux de forêt qui ont marqué la France nous ont permis de constater les limites de notre système actuel.
Quand 85% de l'activité des pompiers est monopolisée par autre chose que leur cœur de métier, on se rend compte qu'ils ne peuvent plus assumer leurs missions premières. Et c'est là que nous avons notre rôle à jouer et que nous devons avoir la capacité d'être en première ligne pour reprendre les missions qui nous reviennent.
Plus que jamais notre Fédération est à vos côtés pour défendre les intérêts de notre métier et vous accompagner dans tous les changements à venir.
Quand on voit ce qu'on voit, puis qu’on entend ce qu'on entend, on a raison de penser ce qu'on pense. Cette phrase de Coluche n'a jamais semblé aussi proche de la vérité qu'aujourd'hui.
Depuis longtemps, nous vous disons que certains d'entre nous préfèrent agir en sous-main plutôt que de servir les intérêts de notre profession. Les accords conventionnels et sociaux signés sans aucune contrepartie visible sont le reflet de ce lobbying. La face cachée sert donc leurs intérêts que nous, les petits ambulanciers nous ne pouvons pas comprendre sauf que eux savent très bien vous expliquer, à leur façon....
Après un épisode de pseudo-négociations à rallonge ;
Après la signature des accords par les fédérations qui croient toujours aux promesses et qui ne pensent qu'à leurs entreprises ;
Après l'attente grotesque de la promulgation des textes voulus par le gouvernement ;
Comme vous le savez, un accord collectif portant création d’un régime de prévoyance obligatoire a été signé le 28 mars 2022 par les organisations professionnelles et salariales avec le concours de Klésia et sera donc applicable au 1er juillet. Pour rappel, cet accord n’a pas été signé par la FNAP, via la FNTR. Par conséquent il ne sera opposable aux adhérents de la FNAP qu’à compter de son extension.
On en entend beaucoup parler mais personne ne l'a (encore) vu. Mais de quoi vous parlez, allez-vous me dire ? Non pas de l’Arlésienne d’Alphons Daudet.
De la réforme de l'urgence préhospitalière qui a été signée il y a bientôt un an et demi ! Dont on attend toujours la mise en place !
Comme vous le savez, les négociations annuelles avec les organisations syndicales de salariés ont débouché sur 3 accords que nos amis des autres organisations professionnelles ont portés et ont bien évidemment choisi de signer. La FNAP n’est pas signataire de ces accords pour plusieurs raisons :
Acte 1
Le décret pour la réforme de l'urgence préhospitalière et la mise en œuvre de l'avenant 10 n'est pas encore validé par le Conseil d'Etat, que déjà des tentatives de rogner les petites avancées obtenues sont en marche.
Et dans notre profession, il devient difficile de croire en quelque chose, encore moins en nos autorités ou aux prêcheurs de bonnes paroles. Évidemment, on va nous dire que nous nous opposons à tout et qu'il est facile de critiquer. Mais quand nous avons décidé de ne pas signer l'avenant 10, notamment parce que nous jugions que la réforme de l'urgence était galvaudée et bradée, des gens bien plus intelligents que nous ont voulu nous expliquer qu'il était tout de même mieux de signer sinon la réforme ne verrait pas le jour et que ce n'était pas grave si on faisait l’impasse sur les territoires ruraux parce que pour eux la campagne, ça ne les intéresse pas....
Le moment est bien trouvé par nos dirigeants pour tenter de nous faire croire que nos vœux vont se réaliser. En cette belle période, on sort de derrière les fagots des textes pour tenter de nous faire croire qu’on ne nous a pas oubliés.
Peut-être pour faire croire aux grévistes à la petite semaine qu'ils sont encore des privilégiés et qu'ils ont l'oreille attentive des ministères, on leur donne la primeur des nouveaux textes. Et pour les autres, on leur envoie après, en leur laissant espérer qu'il est primordial qu'ils donnent leur avis qui sera lui aussi traité avec toute l'importance qu'il faut...
A l'heure de la reprise, dans ces moments où la pression des salariés sur les chefs d'entreprises se fait de plus en plus forte, quand la pénurie de personnels nous pénalise dans notre travail quotidien, l'envie de donner plus à nos employés pour les récompenser et les garder dans nos entreprises est présente chez bon nombre d'entre nous.
Mais contrairement à beaucoup de secteurs, le régime des prix encadrés par l'Etat nous sclérose et ne nous donne aucune marge de manœuvre pour mener une politique salariale incitative et valorisante.
Certains diraient beaucoup de bruit pour rien, d'autres encore que ce ne furent que des clapotis. C'est le bilan sans doute amer que peuvent faire nos confrères qui ont tenté un énième mouvement qui n'a débouché encore une fois sur rien de concret. Mais si nous arrivons à ce constat, c'est parce que notre profession a été totalement abandonnée, sans aucune gouvernance depuis des années.
Chers collègues,
Nous apprenons que sans aucune concertation, les deux fédérations de transporteurs sanitaires signataires de l'Avenant N°10 ont lancé un mouvement de grève à compter de ce matin.
Leurs revendications portent sur la mise en œuvre de l'Avenant N°10 et la contestation de la Loi MATRAS.
La FNAP n'a pas signé cet avenant qui nous apparaissait de nature à mener notre profession dans une impasse que découvrent aujourd'hui les signataires qui appellent à la grève.
Ah vraiment, quelle bonne idée de vos collègues, s’affichant comme vos représentants éclairés et signataires de ce fameux avenant 10 !
Evidemment, ils vous diront que sans cela nous n'aurions pas eu les avancées fulgurantes pour notre profession que vous avez tous pu constater... Et bien sûr à la FNAP, vous êtes toujours contre tout !!
L’avenant 10 à la convention nationale des transporteurs sanitaires est entré en application le 08 mars 2021.
Il prévoit notamment un volet de revalorisation des transports urgents pré-hospitaliers (TUPH) dont l’application est conditionnée à la mise en œuvre de la réforme de la garde ambulancière.
Comme tous les étés, l'actualité semble lever le pied mais nous avons été rattrapés encore une fois par la Covid-19. La mise en place du passe sanitaire et de l'obligation de vaccination pour nos ambulanciers va entrer en vigueur comme vous le savez. Vous trouverez dans le FNAP Infos toutes les informations utiles à cette mise en application dans vos entreprises.
Nous arrivons tranquillement au mois de juillet, nous commençons à apercevoir le bout du tunnel (mais quel bout…) dans la crise du Covid, nous pouvons fêter cela en allant au restaurant, les crèmes à bronzer sont de sortie afin d’avoir fière allure sur la plage, on fait la révision de la voiture pour ne pas tomber en panne au moment du grand départ, bref tout va bien !
Depuis 2003, nos entreprises supportent une garde ambulancière non rentable et déstructurante pour nos sociétés. Depuis toutes ces décennies, nos tutelles nous sortent le miroir aux alouettes en nous promettant des changements et en nous affirmant qu'ils ont pleinement conscience du rôle central de l'ambulancier dans la chaine de l'urgence.
C'est ce que disait une grande penseuse de la gauche il y a quelques années.
Mais dans notre secteur, pour des personnes qui se disent représentantes de notre profession, quand c'est flou, on signe !
Et après, on tire sur les non signataires en les traitant d'irresponsables.
Après la signature de l’avenant 10 par deux organisations patronales sur quatre (la FNAP a refusé de signer un accord qu'elle juge au rabais) et sa publication au Journal Officiel ; vient maintenant le temps des négociations plus subtiles sur la rédaction du futur cahier des charges de la garde ambulancière.
Puisque certains représentants sont totalement satisfaits de cet avenant 10 qu'ils jugent historique pour nos entreprises, nous voilà de nouveau contraint d’expliquer la raison de notre opposition à ce texte.
Vous aurez vu…. Ou pas.... Ou vous aurez décroché en cours de route, la mascarade de l’interprétation de l’avenant N°10, organisée par les signataires, pour vous expliquer tous les bienfaits de cet avenant et tout ce qu’ils ont réussi à obtenir grâce à leur talent, leur force et leur lobbying... comme si eux seuls étaient présents à ces réunions, eux seuls étaient force de proposition, eux seuls étaient détenteur du savoir... 30 ans qu’ils nous vendent cette même image, la photo commence vraiment à jaunir et à être écornée...
Cela pourrait être le titre d'un joli conte de Noël.
Vous n'avez pas adressé votre lettre au père Noël parce qu'il y a longtemps que vous n'y croyez plus, que vous êtes sortis de l'enfance... Et bien malgré cela vous allez recevoir un cadeau de Noël... Mais un cadeau empoisonné !!!!
Un célèbre humoriste disait “dans communiquer, il y a N....."
Alors se prévaloir d’avoir obtenu personnellement des éclaircissements et des dérogations de la part de la DGOS dans cette période de crise est d’une prétention rare.... Mais révélateur de vos désirs mégalomanes.
Commence par soi-même, il serait de bon ton que CNSA/FNMS, dans leur mariage ne l’oublient pas !
Que Carius/Jussieu me targuent de démagogue et de désinformateur, je trouve cela comique...
Après 2 années de négociations et d'avancées vers de nouveaux tarifs, une réforme de la garde vers une garantie de ressources d'environ 900€... Et une disparition de 28% des secteurs de gardes...
Il y a un mois c'était les secteurs avec moins de 4 sorties lissées sur l'année qui disparaissaient et aujourd'hui c'est l’extra Ball : il n'y a pas de garantie de ressources si vous ne sortez que 2 fois...comme si nous avions le choix, c’est inacceptable...
Comme le chantait Charlélie Couture...Comme nous avons été oubliés pendant la crise par les pouvoirs publics, nous sommes oubliés dans le Ségur de la santé.... C’est bien gentil de nous inviter au défilé du 14 juillet, mais des décisions concrètes eurent été les bienvenues...
Pause dans les négociations, et oui c’est les vacances...
Paris le 22 juin 2020
Mr le ministre de la santé ,
Monsieur le Ministre, Nous avons bien entendu votre discours de présentation lors de la mise en place du Ségur de la santé et votre volonté de changer de façon radicale l'approche des problématiques qui ont pu voir le jour au cours de cette période de crise. Nous vous adressons à cet effet 50 propositions afin d'améliorer la pertinence des interventions ambulancières tout au long de l'année et en cas de crise. Le but étant d'améliorer la fluidité des transports, de désengorger les services d’accueil des urgences, de ne pas surcharger les SAMU, de permettre une équité nationale, de doter les ARS d'outils décisionnels pratiques et d’assurer une meilleure prise en charge des patients avec qualité et sécurité.
Loin des considérations corporatistes, dans la plus stricte économie en tenant compte de l'intérêt général.
Depuis de trop longues années, notre profession est laissée à l'abandon, sans gouvernance claire. Alors, que nos entreprises sont pourvoyeuses d'emplois, elles contribuent au maillage territorial de notre pays en étant présentes sur l'ensemble du territoire, nous semblons être invisibles à vos yeux.
Aujourd'hui, notre secteur est exsangue par votre volonté de ne pas augmenter nos tarifs depuis 2013, (2003 pour la garde préfectorale). Vous n'êtes pas sans savoir que les défaillances d'entreprises se multiplient. Nous ne voulons plus de perfusions à doses homéopathiques pour empêcher la mort du soldat ambulance, mais une facturation adaptée à notre activité. L'ambulance est un outil indispensable d'économie, que cela soit dans le redécoupage de la carte sanitaire ou dans le virage ambulatoire sans que l'augmentation de la dépense transport ne soit jamais mise en corrélation avec les économies réalisées.
Durant la crise sanitaire que nous venons de vivre, notre Président a placé la nation en état de guerre, nous avons répondu sans défaillir, assurant nos missions sans rechigner, mettant nos personnels en danger sans en avoir de reconnaissance de la part de l'état.
Nos entreprises étaient présentes, tout en étant obligé de recourir au chômage partiel par manque d'activité. Et encore une fois, dans de nombreux départements, vous avez préféré faire appel à des secouristes sous expérimentés en lieu de professionnels, pour transporter des patients suspects ou avérés au COVID-19, sans aucun contrôle !!!
Maillons essentiels dans la réponse à l'aide médicale urgente, nos entreprises sont organisées tant au niveau départemental que national, sans cesse en quête d'innovation, allant même jusqu'à "sponsoriser" une garde départementale à bout de souffle afin de garantir notre mission de service public. Pour quel résultat ?
Cette garde départementale "low cost", l'absence de gouvernance dans le transport sanitaire, des Agences Régionales de Santé plus inefficaces que jamais, vous repoussez aux oubliettes nos propositions formulées depuis des années. Au contraire, vous facilitez par votre inaction, la mise en place de solutions palliatives plus onéreuses et moins professionnelles.
Nos entreprises ont besoin de personnels formés, notre secteur souffre d'un déficit chronique de personnels diplômés, faute de reconnaissance. Nous exigeons un plan de formation digne de ce nom pour faire face à cette pénurie.
Voici résumé en quelques lignes une partie de nos propositions. Aujourd'hui, notre Fédération vous porte 50 recommandations vitales pour notre profession.
Espérant que vos paroles seront suivies d'actes concrets et ne restent pas à l'état de discours médiatiques
Restant à votre disposition, je vous prie d’agréer, Monsieur le Ministre, l’expression de ma très haute considération.
Le président de la FNAP
Philippe LAURIOT
Dans la course à l’information effrénée que se livre les médias, les officines diverses et cabinets conseils d’avocats, vous vous trouvez noyés par un flot d’informations, parfois contradictoires et souvent inadaptées car elles ne concernent nullement votre situation propre.
Il suffit pour cela de regarder le faible nombre d’aides compensatoires demandées pour comprendre que certains ne lisent même pas ce que leur adresse la fédération où ils cotisent... Nous nous efforçons de ne vous adresser que l’essentiel afin de vous aider dans votre rôle de chef d’entreprise, à quoi cela vous servirait-il de connaitre la dernière sur les émissions de gaz à effet de serre dans les élevages bovins de Basse Creuse ? (Et je n’ai rien contre les limousins...et encore moins contre une belle limousine...comprenez le comme vous voulez)
D'aucun, ceux-là mêmes qui vous diront que les syndicats ne font rien se chargeront de vous relayer l’info en s’en attribuant la paternité.
D’autres vous expliqueront qu’ils sont dans le secret des cabinets ministériels et vous livreront un scoop souvent déformé à leurs desseins.
Alors faisons le point :
Pas celui des cathédrales, non, celui de la reprise, de la continuité parce que pour nous rien ne s’est jamais arrêté.
Le temps de l’indemnisation de la perte d’activité due à cette crise, ou la façon dont elle a été gérée ?
Le temps de la reprise du dialogue social où les fossoyeurs, à nouveau tous réunis, essayent de nous faire croire qu’ils vont encore rouler les syndicats de salariés dans la farine avec un accord encore plus déplorable que celui du 16 juin 2016....
Le temps de la grand-messe ‘Ségur de la santé”, un exercice dans la pure lignée Macronique, du bla bla pour essayer de donner l’illusion que l’on vous écoute et que les choses vont changer radicalement mais où les dés sont déjà jetés.
Le temps de l’analyse avec nos partenaires et des solutions que nous pouvons vous apporter.
Comme toute crise, la difficulté mobilise et nous remercions les nombreux chefs d’entreprises qui nous ont rejoints durant cette période.
Continuez à prendre soin de vous.
Le président de la FNAP
Philippe Lauriot
Chers adhérents, chers confrères,
Une deuxième réunion entre les fédérations du transport sanitaire et le directeur général de la CNAMTS, M. Nicolas REVEL, a eu lieu le mercredi 22 avril (après une réunion technique le lundi 20 avec la CNAM mettant en avant que les chiffres du fameux “observatoire du transport sanitaire” ne reposait que sur 71 entreprises et non sur 550). Cette réunion avait pour objet la définition d’une aide financière aux entreprises dont l’activité a été affectée par la crise du Covid-19 et les moyens de la mettre en œuvre.
Paris le 17 mars 2020
Mr le ministre de la santé ,
Nous avons écouté avec attention les propos du président de la république, propos emprunts de logique et de bon sens devant cette crise.
Cependant, une question fondamentale se pose, pourquoi évincer les ambulanciers privés ? impliqués depuis le début dans la gestion de cette guerre…
Dès les premières heures de cette grave crise sanitaire, nos entreprises ont mis leurs équipes à la disposition des SAMU et des ARS, qui n’ont pas manqués de les intégrer dans les dispositifs initiaux de prise en charge des patients suspectés ou atteints du COVID-19.
Alors même que nous ne disposions plus des EPI (équipements de protection individuel) pour nos salariés, nous avons accepté, au nom de l’intérêt général, l’abaissement des normes de protection en utilisant des masques simples en lieux et place des FFP2 dont les stocks étaient réquisitionnés par les pouvoirs publics.
Alors qu’à son tour notre activité quotidienne de transports sanitaires de patients s’arrête, que nous envisageons toutes les pistes pour continuer à employer nos salariés, l’ensemble des chefs d’entreprises reste perplexe devant l’enthousiasme de leurs salariés. Ils ne savent quoi leur répondre à l’annonce de leur président à vouloir faire effectuer les transferts par l’armée.
A l’image des taxis de la marne, avec votre soutien financier, nombre de sociétés, avec des ambulanciers professionnels, répondrons présent aux sollicitations du gouvernement. Que l’armée se charge de la logistique, du logement et du réapprovisionnement, le ministère du financement et de la gouvernance.
Il s’avère que nous vivons dans un pays victime d’une épidémie de COVID 19 mais aussi d’intolérance aux entreprises privées de transports sanitaires. Il nous reste à nous consoler en pensant à l’excellence de la puissance publique : l’hôpital, les services départementaux d’incendie et de secours, les associations de secouristes, l’armée, qui veillent sur nous pendant que le service public de l’emploi réfléchit à indemniser au mieux nos ambulanciers privés désœuvrés.
Ne nous retirez pas le rôle qui reste le nôtre et ne cassez pas l’engagement de 55 000 salariés d’une profession qui veut jouer son rôle.
Les ambulanciers étaient parés mais leur ministre ne les a pas entendus. Permettez à notre fédération de vous apporter des solutions fiables, pérennes et professionnelles, rodées à la prise en charge de transports, efficientes et rapides.
Nous ne sommes pas dans la résilience, mais dans l’attente d’actions. Ne nous laissez pas sombrer dans le chômage technique, mais utilisez notre technicité à la cause.
Merci pour ce moment, Monsieur le Ministre de la santé.
Le président de la FNAP
Philippe LAURIOT
Quand le transport sanitaire s’arrêtera….
Chères consœurs, chers confrères,
En cette période de crise sanitaire majeure, je vous remercie tout d’abord de l’engagement et du professionnalisme dont vous faites preuve. Ce FNAP INFO est diffusé exceptionnellement à l’ensemble de la profession.
Il est, je pense, inutile de vous rappeler les gestes simples et les mesures de protection à mette en place. Je ne saurais que trop vous inciter à faire des petits ateliers de travail au sein de vos entreprises pour revoir la méthodologie et la chronologie des gestes, tant dans l’utilisation des protections que dans les processus de désinfections. Voir en pièce jointe les derniers échanges et recommandations ministérielles.
Les grands assoiffés de leadership sont tombés si bas qu’ils sont dans l’obligation de se regrouper pour conserver un semblant d’existence et tenter de manipuler ensemble. Après nous avoir demandé de signer un courrier commun pour réclamer une aide et une augmentation tarifaire, ils s’en sont allés tranquillement au ministère pour porter leurs propres revendications au nom d’un soi-disant consensus de la profession !!!
Réunions au Ministère des Solidarités et de la Santé
Mardi 21 janvier
Cette réunion portera sur les modalités du ciblage de l’aide financière hors garde à prévoir pour le début de l’année 2020, ainsi que le cadrage global de la poursuite de la réforme des transports sanitaires urgents et les modalités qui pourront être prévues en 2020 en matière de financement. La position de Transdev et Keolis est simple, quels critères prendre pour avantager leurs propres entreprises que cela soit, pour l’aide en 2020 ou les futures négociations tarifaires.
Seconde réunion l’après-midi, sur les nouvelles règles d’organisation de la garde et des transports sanitaires urgents à la demande du SAMU, en présence des représentants des médecins urgentistes, du Ministère de l’Intérieur, et de représentants d’ARS. L’intérieur et les SDIS continuent leurs discours politiques “on croule sous les carences et on n'a jamais dit que l’on voulait tout’’ ; un urgentiste sur 2 nous parle de technicité de détail, Transdev et Keolis de laissez-nous gérer sans transparence et laissez crever les ruraux.
Il était une fois un ministre soucieux de dynamiser les relations entre les professionnels et ses services, le ministre décida donc d’organiser une compétition amicale.
Conformément aux conclusions des audits menés par les instances régionales, il fut décidé que cela serait une course d’aviron entre les services du ministère et les représentants les plus pugnaces de la profession.
Les deux équipes s’entrainent dur mais le jour de l’épreuve l’équipe des professionnels gagne avec plus d’un kilomètre d’avance et l’équipe du ministère est très affectée par cette défaite.
Vous avez enfin perçu vos indemnités complémentaires de garde concernant les mois de juillet et août 2019, je vous incite à lire la pièce jointe sur le détail des modalités et requêter auprès de vos Cpam pour obtenir le détail des sommes versées. Je vous rappelle qu’il vous appartient d’éditer la facture correspondante afin de mettre en conformité vos comptabilités.
Les projets de réorganisation de la permanence ambulancière avancent à la vitesse de l’escargot, cela serait-il dû à des gelées précoces ou l’inertie administrative en est-elle la seule cause ???
Pendant ce temps, nos trop chers pompiers continuent de geindre sur la problématique des carences ambulancières...
Les moyens qu’ils exigent sont dix fois supérieurs aux nôtres mais sans doute quelques esprits gelés n’arrivent-ils pas à le comprendre.
Philippe LAURIOT
Président de la FNAP
Et ça continu encore et encore, c’est que le début d’accord, d’accord chantait l’homme fort d’Astaffort.
Notre cher Ministère nous promène, toutes fédérations confondues, la perturbatrice, la bonne élève disciplinée, celle qui dort au fond de la classe ou la fayote du premier rang.... Peu importe le ton ou l’attitude....
C'est la rentrée
Rentrée des classes, des ministères, de la sécu et des ambulanciers…Et de ceux qui ont découvert que la mobilité sanitaire existait !!!!
Ils me font d’ailleurs doucement rire ces grands pseudo-penseurs, ils ont crû avoir inventé le transport partagé (qui existe en VSL depuis 30 ans) tout en essayant de nous faire gober que c’était la révolution qui allait nous sauver...
Lorsque la FNAP quitte l'organisation OTRE, beaucoup se sont demandés le pourquoi de cette décision !
En effet cette organisation est censée représenter les petites et moyennes entreprises de transport en France dans le cadre de la représentativité générale des entreprises de transport routiers.
Or la face cachée de la représentation du transport sanitaire dans cette organisation est phagocytée, avec la complicité de l’OTRE, dans une appellation "Conseil des métiers" par le représentant de la FNTS devenu FNMS et au passage employé du groupe Transdev, la multinationale du transport.