Montant de la cotisation ANNEE 2019

630 € pour la première société
et
100 € pour les sociétés supplémentaires

(Les sociétés supplémentaires devront avoir les mêmes dirigeants que la première)

MODE DE REGLEMENT

Chèque bancaire (émis par l'entreprise et établi à l’ordre de la FNAP), 630 €(Possibilité de paiement en plusieurs fois, à condition de joindre tous les chèques à la présente : 3 chèques maximum de 210 € débités à un mois d’intervalle

OU

Prélèvement automatique (pourra être dénoncé durant le mois d’octobre pour l’année suivante, l’année commencée restant due

1 Versement   vers le 10 février : 630 €

2 versements    vers les 10 février : 1 x 330 € et vers le 10 mai : 1 x 300 €

3 versements  vers le 10 février : 230 €, vers le 10 mars : 200 € et vers le 10 mai : 200 €

6 versements vers le 10 février : 130 €, vers le10 mars : 100 €, vers le 10 avril : 100 € vers le 10 mai : 100 €, vers le 10 juin : 100 € et vers le 10 juillet : 100 

document Cotisation 2019(202 KB)

pdf Cotisation 2019(556 KB)

pdf Mandat de prélèvement SEPA(51 KB)

Vous êtes adhérents de la FNAP, ou président du SDAP de votre département ou président d'une ADRU vous pouvez utiliser ce formulaire pour nous faire connâitre l'activité ou les évènements dans votre département.

Nous ne manquerons pas de publier les informations pertinentes.

Chers adhérents,

Dans quelques jours sur ce site vous trouverez une foire aux questions. Cette rubrique est réservé aux adhérents de la FNAP

Exemple:

Question: Heures supplémentaires

Réponse: Vous décomptez les heures supplémentaires à la quatorzaine. Vous en avez parfaitement le droit. Il n’est pas nécessaire que cette mention figure expressément sur le contrat de travail puisque le mode d’organisation est de la responsabilité du chef d’entreprise. Le seul point où le salariés pourrait avoir raison c’est, en fait, si le contrat de travail (CDD) qu’il a signé indique  expressément que les heures supplémentaires sont décomptées à la semaine. Si rien n’est spécifié, vous pouvez donc maintenir le décompte à la quatorzaine, malgré sa réclamation.

Vous n’êtes pas sans ignorer que le ministère des finances a placé les ambulanciers privés dans la liste des 37 professions règlementées pour laquelle elle étudie l’ouverture à la concurrence.

Cette décision est suivie de près par notre fédération.

A ce titre Bernard PELLETIER sera reçu Jeudi 9 octobre à 10h30 au ministère des finances,  afin d’évoquer avec les collaborateurs du ministre Emanuel MACRON les conséquences d’une telle décision.

Il apparaît que le ministre voudrait ouvrir le transport de malade assis à d’autres acteurs que le VSL. Le président PELLETIER tentera de convaincre ses interlocuteurs du risque que courre l’assurance maladie sur l’augmentation de ces dépenses, si une telle décision était adoptée. On connait aujourd’hui, lla dérive des dépenses qu'a produit l’ouverture aux taxis du transport de malade assis il y a de cela quelques années. Il lui fera savoir qu’en matière de maitrise de dépenses de santé en particulier sur le transport sanitaire assis, les décisions prises à ce jour par les différents ministères tutelles des transporteurs sanitaires n’ont eu aucunes efficacités sur ces dépenses, bien au contraire. Que le VSL, moyen de transport efficace et peu onéreux n’a fait que régresser au profit des taxis toujours plus nombreux et plus cher. Il faudra au moment du bilan s’en rappeler.

Audition du 20 Mai 2014 - Bernard PELLETIER Président de la FNAP

Question orale déposée par Cathy COGNETTI-TURCHINI au nom du groupe « Un Soffiu Novu »

OBJET: Baisse des heures de garde prises en charge pour le transport sanitaire privé et mort programmée des secteurs ruraux.

Lire la question orale déposée par Cathy COGNETTI-TURCHINI adhérente à notre fédération sur la désertification du transport sanitaire induite par l'avenant N° 10 en Corse

info : france info Paris : un policier, en retard à une réunion, prend tous les risques et percute une ambulance du Samu

Var-matin Lundi 14 février 2022 par SO.B

Transport d’urgence: tandis que les pompiers font les taxis, les ambulanciers privés ne se sentent pas assez sollicités

Tandis que les ambulanciers privés déplorent de ne pas être sollicités autant qu’ils le pourraient, les sapeurs pompiers estiment être détournés de leur cœur de mission, pour du transport médical non-urgent. Le débat vire au bras de fer.

Les pompiers « font les taxis » Les appels fréquents pour transport de patients, confiés par le Samu du Var au Service départemental d'incendie et de secours (Sdis 83), détournent les soldats du feu de leurs missions principales : les accidents et catastrophes ; le secours des personnes en détresse vitale, ou en détresse.

Lire l'article de Var-matin

Par Sabrine ZAHRAN - 24 janv. 2022

L'ancien directeur départe­mental de l'ARS du Jura, de juin 2018 à août 2021, était jugé en son absence, ven­dredi 21 janvier. Il avait, lors de l'achat d'une maison, produit de faux documents.

Un poste à responsabilité qui interroge

Le SAMU 18, a sollicité le SDIS du Cher pour un renfort de brancardage aux côtés d’un de nos adhérents. Le SDIS du Cher a alors émis une facture d’intervention en application de l’article L.252A du livre des procédures fiscales à l’encontre de la société d’ambulances.
Cette affaire a été portée devant le Tribunal Administratif d’Orléans soutenue par l’avocat de notre fédération. La FNAP a obtenu l’annulation de ce titre exécutoire et le SDISS du Cher a été condamné à verser 500€ à notre adhérent.
Nous ne pouvons que nous en satisfaire.

pdf Annulation titre exécutoire brancardage SDISS 18-Savignat(85 KB)

La Fédération Nationale des Ambulanciers Privés (FNAP) et la Fédération des Artisans Ambulanciers (FNAA) tiennent à informer leurs adhérents, ainsi que l’ensemble de la profession, qu’elles ne s’associeront pas au mouvement de grève annoncé pour le 8 avril 2026 par certaines organisations syndicales.

La Fédération nationale des ambulanciers privés suit avec la plus grande attention les travaux engagés par le Gouvernement à la suite de la restitution le 4 septembre 2025 du rapport de synthèse du « Beauvau de la sécurité civile ».