La commission des affaires sociales du Sénat a publié son rapport sur "la financiarisation de l’offre de soins" sur lequel trois rapporteurs ont travaillé près de neuf mois (dont le sénateur Bernard Jomier présent à notre Congrès). Après de nombreuses auditions, ils formulent 18 recommandations.
La dénonciation de la financiarisation excessive de l’offre de soins n’est pas nouvelle. Elle est constatée et dénoncée depuis plusieurs années maintenant par les professionnels de santé d’exercice libéral au travers d’une moindre qualité des soins délivrés et d’atteintes répétées à l’indépendance professionnelle.
Après les rachats de cliniques, après les laboratoires de biologie médicale, après les EHPAD, après les centres de santé, notamment dentaires, les pharmaciens d’officine ont dénoncé très récemment une nouvelle forme de perte d’indépendance et la prise de contrôle par la dette de certaines officines par des fonds d’investissement.
Pourquoi un tel intérêt des investisseurs pour la santé ?
Le secteur permet un investissement à la fois rentable et sûr. Rentable, en raison des possibilités de restructurations du secteur par la concentration des plateaux techniques. Sûr, en raison de l’accroissement de la demande de soins et du haut niveau de socialisation de la dépense de santé.
Quelles solutions ?
Diverses solutions sont avancées. Elles visent diversement les professions de santé selon leur organisation et selon les règles d’exercice qui leurs sont applicables.
Parmi celles avancées figure celles qui tendent à renforcer et à mieux utiliser les outils de régulation.
Ainsi les ARS qui disposent d’un "levier trop peu utilisé", celui des autorisations d’activités de soins et d’équipements lourds. Les autorisations délivrées devraient s’accompagner "d’engagements opposables de couverture de territoires isolés" et de prise en charge de patients éloignés des soins.
Une piste pour mieux réguler l’activité du transport sanitaire ?
Source : Financiarisation de l'offre de soins : une OPA sur la santé ? - Sénat (senat.fr)
