Le projet de loi actuellement en préparation, inspiré très largement par les travaux issus du « Beauvau de la sécurité civile », prévoirait notamment de confier aux préfets de département l’autorité de superviser l’élaboration de contrats territoriaux encadrant l’organisation du secours d’urgence, après avis du conseil d’administration du service d’incendie et de secours (SDIS), de l’agence régionale de santé territorialement compétente et des CODAMUP-TS.
Ces contrats territoriaux établiraient l'organisation des secours d'urgence applicable à chaque département.
Les quatre fédérations d'ambulanciers privés, le syndicat professionnel Samu-Urgences de France (SUdF) et la Société française de médecine d'urgence (SFMU) se sont opposés à cette organisation qui a pour conséquence de diluer les acteurs de la santé.
Une organisation qui commence à provoquer des réactions.
La députée (PS) du Rhône, Sandrine Runel, vient d’interpeller la ministre chargée de la santé sur cette future organisation : Question n°13526 : Modalités de création du contrat territorial du secours d'urgence - Assemblée nationale
Par ailleurs, France Assos Santé indique dans un communiqué en date du 26 février 2026 que « Si le texte devait rester en l’état, la démocratie en santé en sortirait fortement affaiblie ». Et de poursuivre : « Nous demandons qu’une véritable concertation sur la transformation des ARS s’ouvre le plus tôt possible avec tous les acteurs concernés dans le respect de la loi. Et de la démocratie en santé qui doit toujours prévaloir ».
Réforme des ARS : menaces sur la démocratie en santé ! - France Assos Santé
De son côté, le Conseil national de l’ordre des médecins s’associe à la demande formulée par les représentants du monde de la santé en faveur d’un moratoire sur ce projet et appelle l’ensemble des parties prenantes à renouer un dialogue constructif.
Urgences : le Cnom met en garde contre une réforme qui affaiblirait l’expertise médicale
La Fédération nationale des sapeurs-pompiers de France affiche quant à elle une position, évidemment, plus mesurée et plus favorable au projet.
Il est primordial de faire entendre la voix des ambulanciers privés, nos préoccupations et nos inquiétudes. Mais il est tout aussi primordial d’être force de propositions car s’opposer sans solutions, c’est prendre le risque d’être inaudible et de perdre toute crédibilité. C’est la voie choisie par la FNAP avec l’objectif d’améliorer la reconnaissance, l’autorité et la visibilité des ambulanciers privés dans le dispositif qui se dessine.