Madame, Monsieur,

Dans la perspective des discussions conventionnelles relatives à un éventuel avenant n° 12 à la convention nationale des transporteurs sanitaires privés, il nous est demandé de « maîtriser » les dépenses liées à notre activité, sans réelle contrepartie à ce stade, à l’exception du TUPH.

Toute avancée tarifaire devra, quant à elle, faire l’objet d’une négociation âpre, avec une mise en œuvre qui n’interviendrait que 6 mois (délai d'application légal) après l’éventuelle signature de l’avenant.

Dans ces conditions, pouvons-nous réellement nous permettre d’attendre encore, entre nouvelles mesures contraignantes et revalorisations incertaines ?

La FNAP souhaite fonder sa position sur la réalité économique et opérationnelle des entreprises de terrain.

Les discussions porteront notamment sur plusieurs enjeux structurants pour la profession : le transport partagé et l'évolution de son dispositif de bonus-malus, le développement des jonctions entre équipages ou entreprises, ainsi que la revalorisation de l'UPH, intégrée aux discussions à la suite du dernier mouvement de mobilisation..

Cette enquête vise à recueillir votre situation et votre avis. Vos réponses éclaireront directement le mandat de la Fédération dans ses échanges avec l'Assurance maladie.

Durée estimée : 10 minutes

Confidentialité : les réponses sont traitées de manière strictement confidentielle et exploitées uniquement sous forme agrégée. Aucune donnée individuelle ne sera communiquée à un tiers.

Date limite de réponse : 10 novembre 2026

Nous vous remercions par avance de votre contribution.

Enquête nationale FNAP - Avenant n°12 : votre avis doit compter ! – Répondre à l'enquête

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