Prolongation de l'incitation expérimentale aux véhicules sanitaires légers au lieu des taxis

Nouvelle prolongation pour l'expérimentation du transfert du conventionnement des entreprises à double activité (transport de patients en taxi conventionné et transport sanitaire en véhicule sanitaire léger) au titre de toutes leurs autorisations de stationnement taxis vers des autorisations de mise en service de VSL.

Dans un arrêté paru le 28 juin 2025, il est prévu que sa durée passe à quarante-quatre mois pour la faire s'achever désormais au plus tard le 30 novembre 2025. Initialement, l'expérimentation amorcée le 1er avril 2022 ne devait pas dépasser deux ans mais elle a déjà été rallongée à plusieurs reprises.

Source : Arrêté du 20 juin 2025 modifiant l'arrêté du 17 novembre 2021 modifié relatif à l'expérimentation « Optimisation de l'efficience de l'organisation des transports sanitaires - Transfert du conventionnement d'une entreprise à double activité au titre d'une ADS taxi vers une AMS VSL » - Légifrance