Une nouvelle convention-cadre destinée à réguler les dépenses de transport sanitaire remboursées des taxis et ouvrant la voie à l'expérimentation de la géolocalisation dès décembre, a été approuvée par un arrêté des ministres chargés de la sécurité sociale.
Cette nouvelle convention-cadre apporte quelques modifications à celle publiée le 18 mai mais suscite déjà le mécontentement de quatre des cinq fédérations représentatives qui ont appelé à la mobilisation à partir du 5 septembre.
La convention-cadre détermine notamment l'ensemble des conditions de réalisation des transports, l'éligibilité au tiers payant, les montants forfaitaires facturables par trajet et les tarifs kilométriques, adaptables selon les départements, règles de facturation et de tarification des transports partagés…
La nouvelle convention-cadre ajoute notamment une expérimentation sur la géolocalisation des taxis dès décembre.
La précédente version de la convention rendait déjà obligatoire le dispositif de géolocalisation certifié au 1er janvier 2027 pour conserver son conventionnement.
Dans la nouvelle version, il est ajouté qu'"afin de mieux définir le cadre technique de la géolocalisation et ses usages en matière de vérification de la facturation, la Cnam propose d'expérimenter sans délai la collecte d'informations issues de la géolocalisation des prestations de transports de patient réalisés par les entreprises de taxis conventionnés".
"Il est proposé de démarrer l'expérimentation de solutions pour la géolocalisation et la facturation incluant l'outil Le.Taxi, dès décembre 2025".
"Ce dispositif pourra intégrer des données des réseaux Urssaf et de la direction générale des finances publiques."
La nouvelle convention-cadre apporte aussi quelques modifications aux dispositions tarifaires, applicables à compter du 1er novembre :
La tarification est constituée de la tarification socle et d'une tarification kilométrique.
La tarification socle est composée d'un forfait de "prise en charge et accompagnement" (13 euros incluant les 4 premiers kilomètres parcourus en charge avec le patient) et d'un forfait dit "grande ville" (15 € si le patient est pris en charge et/ou déposé à Marseille, Paris, Nice, Toulouse, Lyon, Strasbourg, Montpellier, Rennes, Bordeaux, Lille, Grenoble, Nantes ou dans les villes des Hauts-de-Seine, de Seine-Saint-Denis et du Val-de-Marne).
"Le forfait 'grande ville' peut exceptionnellement intégrer la situation d'établissements situés juste à la frontière des communes précitées, en concertation avec les représentants de taxis et préalablement validé par la Cnam".
Quant au tarif kilométrique dont le montant dépend du département de licence du taxi, il s'applique à la distance parcourue en charge avec le patient du lieu de départ au lieu d'arrivée et est facturable à partir du cinquième kilomètre.
La nouvelle convention révise le tableau des tarifs kilométriques par département, en fixant un plancher à 1,07 euro.
Cela conduit à augmenter les tarifs établis dans la précédente version dans 21 départements car ils étaient compris entre 0,89 euro (Seine-Saint-Denis) et 1,06 euro (Sarthe).
Afin de développer le transport partagé, la Cnam devra veiller, "en lien avec le ministère à l'intégration de l'ensemble des taxis conventionnés volontaires dans les plateformes de transports de patients et notamment au respect du tour de rôle pour l'attribution des demandes de transport".