Les fraudes aux indemnités journalières (IJ) ont bondi en 2024. Cette forte augmentation s’explique essentiellement par la multiplication d’usage de faux documents comme les faux avis d’arrêt de travail vendus sur les réseaux sociaux, mais également par l’apparition d’un grand nombre de sites internet proposant des avis d’arrêt de travail sans consultation.

Pour endiguer la multiplication de ces fraudes, l’Assurance Maladie met en place un nouveau formulaire papier de Cerfa sécurisé avec 7 points d’authentification (étiquette holographique, encre magnétique, etc.).

Le décret sur la sécurisation des avis d’arrêt de travail, entré en vigueur le 1er juillet 2025 dernier, rend obligatoire, à compter de cette date, l’utilisation par les professionnels de santé du formulaire papier de Cerfa sécurisé d’avis d’arrêt de travail, lorsque la prescription d’un arrêt dématérialisé n’est pas possible (83% des arrêts de travail déjà télétransmis à l’Assurance Maladie via le téléservice amelipro aujourd’hui).

L’Assurance Maladie appliquera une période de tolérance pendant l’été permettant à chacun de s’adapter. Les prescriptions d’arrêt de travail non sécurisées seront encore acceptées durant les mois de juillet et août.

À compter du 1er septembre 2025, tout formulaire d’avis d’arrêt de travail papier non sécurisé sera rejeté par l’Assurance Maladie et retourné au prescripteur pour qu’il réalise un avis d’arrêt de travail au bon format. Elle en informera également l’assuré.

Source : Un formulaire papier sécurisé pour les arrêts de travail | L'Assurance Maladie | Presse