Dans la course à l’information effrénée que se livre les médias, les officines diverses et cabinets conseils d’avocats, vous vous trouvez noyés par un flot d’informations, parfois contradictoires et souvent inadaptées car elles ne concernent nullement votre situation propre.

Il suffit pour cela de regarder le faible nombre d’aides compensatoires demandées pour comprendre que certains ne lisent même pas ce que leur adresse la fédération où ils cotisent... Nous nous efforçons de ne vous adresser que l’essentiel afin de vous aider dans votre rôle de chef d’entreprise, à quoi cela vous servirait-il de connaitre la dernière sur les émissions de gaz à effet de serre dans les élevages bovins de Basse Creuse ? (Et je n’ai rien contre les limousins...et encore moins contre une belle limousine...comprenez le comme vous voulez)

D'aucun, ceux-là mêmes qui vous diront que les syndicats ne font rien se chargeront de vous relayer l’info en s’en attribuant la paternité.

D’autres vous expliqueront qu’ils sont dans le secret des cabinets ministériels et vous livreront un scoop souvent déformé à leurs desseins.

Alors faisons le point :

     Pas celui des cathédrales, non, celui de la reprise, de la continuité parce que pour nous rien ne s’est jamais arrêté.

     Le temps de l’indemnisation de la perte d’activité due à cette crise, ou la façon dont elle a été gérée ?

     Le temps de la reprise du dialogue social où les fossoyeurs, à nouveau tous réunis, essayent de nous faire croire qu’ils vont encore rouler les syndicats de salariés dans la farine avec un accord encore plus déplorable que celui du 16 juin 2016....

     Le temps de la grand-messe ‘Ségur de la santé”, un exercice dans la pure lignée Macronique, du bla bla pour essayer de donner l’illusion que l’on vous écoute et que les choses vont changer radicalement mais où les dés sont déjà jetés.

     Le temps de l’analyse avec nos partenaires et des solutions que nous pouvons vous apporter.

     Comme toute crise, la difficulté mobilise et nous remercions les nombreux chefs d’entreprises qui nous ont rejoints durant cette période.

     Continuez à prendre soin de vous.

     Le président de la FNAP
     Philippe Lauriot

Chers adhérents, chers confrères,

Une deuxième réunion entre les fédérations du transport sanitaire et le directeur général de la CNAMTS, M. Nicolas REVEL, a eu lieu le mercredi 22 avril (après une réunion technique le lundi 20 avec la CNAM mettant en avant que les chiffres du fameux “observatoire du transport sanitaire” ne reposait que sur 71 entreprises et non sur 550). Cette réunion avait pour objet la définition d’une aide financière aux entreprises dont l’activité a été affectée par la crise du Covid-19 et les moyens de la mettre en œuvre.

Quand le transport sanitaire s’arrêtera….

Chères consœurs, chers confrères,

En cette période de crise sanitaire majeure, je vous remercie tout d’abord de l’engagement et du professionnalisme dont vous faites preuve. Ce FNAP INFO est diffusé exceptionnellement à l’ensemble de la profession.

Il est, je pense, inutile de vous rappeler les gestes simples et les mesures de protection à mette en place. Je ne saurais que trop vous inciter à faire des petits ateliers de travail au sein de vos entreprises pour revoir la méthodologie et la chronologie des gestes, tant dans l’utilisation des protections que dans les processus de désinfections. Voir en pièce jointe les derniers échanges et recommandations ministérielles.

Les grands assoiffés de leadership sont tombés si bas qu’ils sont dans l’obligation de se regrouper pour conserver un semblant d’existence et tenter de manipuler ensemble. Après nous avoir demandé de signer un courrier commun pour réclamer une aide et une augmentation tarifaire, ils s’en sont allés tranquillement au ministère pour porter leurs propres revendications au nom d’un soi-disant consensus de la profession !!!

Réunions au Ministère des Solidarités et de la Santé

Mardi 21 janvier

Cette réunion portera sur les modalités du ciblage de l’aide financière hors garde à prévoir pour le début de l’année 2020, ainsi que le cadrage global de la poursuite de la réforme des transports sanitaires urgents et les modalités qui pourront être prévues en 2020 en matière de financement. La position de Transdev et Keolis est simple, quels critères prendre pour avantager leurs propres entreprises que cela soit, pour l’aide en 2020 ou les futures négociations tarifaires.

Seconde réunion l’après-midi, sur les nouvelles règles d’organisation de la garde et des transports sanitaires urgents à la demande du SAMU, en présence des représentants des médecins urgentistes, du Ministère de l’Intérieur, et de représentants d’ARS. L’intérieur et les SDIS continuent leurs discours politiques “on croule sous les carences et on n'a jamais dit que l’on voulait tout’’ ; un urgentiste sur 2 nous parle de technicité de détail, Transdev et Keolis de laissez-nous gérer sans transparence et laissez crever les ruraux.

Il était une fois un ministre soucieux de dynamiser les relations entre les professionnels et ses services, le ministre décida donc d’organiser une compétition amicale.

Conformément aux conclusions des audits menés par les instances régionales, il fut décidé que cela serait une course d’aviron entre les services du ministère et les représentants les plus pugnaces de la profession.

Les deux équipes s’entrainent dur mais le jour de l’épreuve l’équipe des professionnels gagne avec plus d’un kilomètre d’avance et l’équipe du ministère est très affectée par cette défaite.

Vous avez enfin perçu vos indemnités complémentaires de garde concernant les mois de juillet et août 2019, je vous incite à lire la pièce jointe sur le détail des modalités et requêter auprès de vos Cpam pour obtenir le détail des sommes versées. Je vous rappelle qu’il vous appartient d’éditer la facture correspondante afin de mettre en conformité vos comptabilités.

Les projets de réorganisation de la permanence ambulancière avancent à la vitesse de l’escargot, cela serait-il dû à des gelées précoces ou l’inertie administrative en est-elle la seule cause ???

Pendant ce temps, nos trop chers pompiers continuent de geindre sur la problématique des carences ambulancières...

Les moyens qu’ils exigent sont dix fois supérieurs aux nôtres mais sans doute quelques esprits gelés n’arrivent-ils pas à le comprendre.

Philippe LAURIOT
Président de la FNAP

Et ça continu encore et encore, c’est que le début d’accord, d’accord chantait l’homme fort d’Astaffort.

Notre cher Ministère nous promène, toutes fédérations confondues, la perturbatrice, la bonne élève disciplinée, celle qui dort au fond de la classe ou la fayote du premier rang.... Peu importe le ton ou l’attitude....

C'est la rentrée

Rentrée des classes, des ministères, de la sécu et des ambulanciers…Et de ceux qui ont découvert que la mobilité sanitaire existait !!!!

Ils me font d’ailleurs doucement rire ces grands pseudo-penseurs, ils ont crû avoir inventé le transport partagé (qui existe en VSL depuis 30 ans) tout en essayant de nous faire gober que c’était la révolution qui allait nous sauver...

Lorsque la FNAP quitte l'organisation OTRE, beaucoup se sont demandés le pourquoi de cette décision !

En effet cette organisation est censée représenter les petites et moyennes entreprises de transport en France dans le cadre de la représentativité générale des entreprises de transport routiers.

Or la face cachée de la représentation du transport sanitaire dans cette organisation est phagocytée, avec la complicité de l’OTRE, dans une appellation "Conseil des métiers" par le représentant de la FNTS devenu FNMS et au passage employé du groupe Transdev, la multinationale du transport.

Période propice à s’habiller pour pas cher, où l’on sort les vieux invendus de l’arrière-boutique, où l’on essaye de refourguer les invendables sous prétexte que leur prix est cassé...
Et comme, dans sa générosité incommensurable notre gouvernement vient de lâcher 30% sur la garde, d’aucuns voudraient signer un accord avec les salariés pour imposer une nouvelle augmentation à l’encontre du respect des lois.... Leur volonté de plomber nos entreprises est sans limite...
Ils vous diront que nous ne comprenons rien, qu’eux ont l’écoute du ministère et de la CNAM, et c’est comme à l’école, les fayots espèrent toujours un petit plus de la part du prof, plus de considération...
Alors qu’eux-mêmes n’ont pas compris qu’ils desservent le groupe, et que leur attitude leur fait perdre toute crédibilité auprès de ceux-là même qu’ils courtisent maladroitement.
Si le contraire était vrai, notre cher Directeur Général de la CNAM aurait à minima la décence de répondre quand nous demandons une revalorisation tarifaire qui est aujourd’hui indispensable....
En vous souhaitant de bonnes vacances

Philippe LAURIOT
Président de la FNAP

Et ça continue encore et encore....

Ce n’est pourtant pas le début...

Négociations salariales, d'aucuns donnent déjà aux salariés l'argent que pourrait peut-être nous donner le gouvernement....quitte à réécrire la loi.

Négociations avenant n°9, d'aucuns s'estiment plus malins que les énarques et pensent pouvoir les manipuler...

Il y a bien une chose qui ne change pas, on nous prend pour des truffes et leur seul objectif est de faire avancer leur intérêt propre et leur utopie...

Au diable l'intérêt général et le rationnel...

Quand l'égo pèse plus que le projet que l'on porte et que le bien de la communauté.

Philippe LAURIOT
Président de la FNAP

INTOX DU 16  JUIN !

Vous avez reçu, des autres Fédérations, des informations tendancieuses relatives à la fin des équivalences au 16 juin 2019 pendant les périodes de garde.

Ces fédérations, non contentes d’être signataires de l'accord du 16 juin 2016, pratiquent la désinformation dans un but obscur.

Elles étaient persuadées de pouvoir faire changer le réglementaire en modifiant le social.

Vous avez reçu les comptes rendus et divers documents des comités de suivi nationaux...
Du bla-bla et des promesses pendant que nous nous débattons dans le quotidien, que les appels d’offres illégaux perdurent, que le bordel voulu par les champions de la mobilité s’installe un peu plus chaque jour !!

On nous promet des aides aussi inutiles qu’hypothétiques pendant que nous mourrons à petit feu au lieu de solutionner les problèmes rapidement... sans doute espère-t-on que de guerre lasse nous n’abandonnions...

Qui de se vanter de ses avancées… Ils nous prennent vraiment pour des cons ceux-là !
Qui de se vanter du retrait de l’article 29.... Alors que tout le monde était vent debout et y allait de son amendement, la ficelle était si grosse, que le ministère a déposé et fait adopter le sien !

Et si nous faisions les mêmes pauses avec nos salariés, nos fournisseurs, nos prescripteurs, nos patients.... Si nous leur promettions des aides pour leur permettre de survivre ? Aides que nous ne verserons pas puisqu’il manquera toujours une condition ou que l’intéressé sera mort avant de la percevoir....

Si demain les patrons se mettaient en grève totale, plus de transport, plus de salaire, plus de paiement, plus rien.... Il ne rentre rien, mais il ne sort rien, toujours mieux que de travailler à perte …

Une vraie pause, sans aucune manifestation où nous vaquerions librement à nos occupations….

Philippe LAURIOT
Président de la FNAP

De réunions en réunions, tous les acteurs se penchent sur le malade article 80, force discussions, ou innombrables blablas,  le gouvernement essaie de maintenir en vie ce malade, oubliant au passage que le transport sanitaire est justement là pour les malades, les vrais, pas ceux que l’on peut résumer en une considération financière….  Incapable de nous démontrer le bien-fondé de son existence  même, l’état dépense sans compter pour maintenir en vie cette élucubration technocratique, porteuse de nombreux virus contaminant la profession des transporteurs sanitaires, laissant les  établissements peu scrupuleux enfreindre la réglementation, des acteurs de l’économie souterraine  œuvrer en toute illégalité, ouvrant la porte aux magouilles les plus insensées….

Non content de mettre à mal les entreprises de transports sanitaires et les établissements rigoureux, il détruit toutes les  mesures de contrôles et de régulation…..quand le remède est pire que le mal !!!!

Philippe LAURIOT
Président de la FNAP

En pleine tempête des gilets jaunes, par peur de voir les ambulanciers agréger le mouvement, notre cher gouvernement a tenté de calmer la colère des transporteurs sanitaires en annonçant un triptyque de mesurettes aussi illusoires qu’inefficaces :

• Une enquête de l’IGAS à mener tambour battant, clôture fixée à mi-janvier, (oui vous avez bien lu « IGAS », ceux-là mêmes à l'origine de l'article 80).
• Des reports de charges patronales URSSAF (mesure peu ou prou déjà existante)
• La mise en place de comité de suivi régionaux par les ARS
• Une réunion d'analyse des éléments recueillis par les ARS et l'IGAS est prévue mi-janvier.

Loin de la propagande des pompiers pyromanes, souhaitant vous faire gober que les 18 courriers d'avocats pré-contentieux adressés à différent GHT, les référés pré-contractuels initiés, les saisines adressées aux ministères et aux députés, le tout initié par la FNAP…. Pas plus que les 2500 ambulanciers excédés ayant manifesté à Paris le 7 novembre ne seraient la raison de la reculade provisoire du gouvernement .....

Je vous prie de prendre connaissance des 3 documents en pièce jointe, cela vous permettra d'avoir un avis reposant sur du factuel.

L’article 29 n'est pas encore abrogé et les problèmes de l'article 80 sont loin d'être résolus.

Cordialement

Le président
Philippe LAURIOT

pdf Courrier Ministère de la santé 22 novembre 2018(117 KB)

pdf Diaporama - Comité de suivi article 80 - 22 novembre 2018(145 KB)

pdf Article 29 - Amendement(94 KB)

Chers confrères

 Lors de la réunion du 7 novembre au ministère, nous avons tout d’abord abordé la problématique de l’article 80.

La FNTS, nous a encore joué sa grande scène du « nous alertons sur les dérives » alors que cette fédération est à l’origine de ces dérapages dans tous les établissements où elle a mis en place ses plateforme SMS ou celles gérées par son grand ami président de la FHP et actionnaire multi secteurs (cliniques privées, ephad, ambulances, …).

La FNAA toujours aussi silencieuse avec une administration abêtie à la botte de la FNTS.

La CNSA, par l’intermédiaire d’un de ses administrateurs, nous a fait part des difficultés financières qu’engendrait l’article 80 chez un adhérent CNSA, adjudicataire de la quasi-totalité des appels d’offres de son département. Sa trésorerie ne peut plus faire face… accentuée par des remises tarifaires et des délais de règlement délirants.

Ou quand les technocrates se retrouvent confrontés à l’insoluble... l’article 80 et ses modalités d’application, comment passer d’une enveloppe de 125 millions d’euros à 387 millions.... Comment mettre en place un système que refusent toutes les parties ... De qui se moque-t-on ? Quel crédit accorder à ces “gens” ? Et voici les mêmes nous dire prendre en compte les difficultés de mise en application de leur ponte technocratique en rappelant leurs écrits qui n’ont aucune valeur juridique et sur lesquels s’assoient l’ensemble des établissements....

Ou quand les fossoyeurs plateformiers/ambulanciers, assaillis par leurs bases (oui les ambulanciers ne sont pas aussi stupides que certains veulent les décrire), nous abreuvent de leurs communiqués où ils se posent en défenseurs de la profession …

Nous expliquant la nécessité de ce changement qu’il a voulu, pour lequel il a tant œuvré et criant au scandale quand des cliniques tentent de mettre en place le même modèle économique que lui.... Mais sans lui ….

Ou quand les politiques font pression sur la justice pour essayer de masquer leur ratage... Le cas du tribunal administratif de Nice est frappant... Le juge prenant dans ses conclusions des observations qui n’ont jamais été avancées par la défense... dans le seul but de protéger l’hôpital tout puissant et son appel d’offres asservissant la profession et en pleine contradiction avec les recommandations gouvernementales.

Quand la CNAMTS nous propose, enfin, un calendrier de remise à plat de la garde incluant toutes les parties concernées.... Mais avec une application en 2020. Oui il faut trouver une correction transitoire de la rémunération, l’avenant numéro 8 n’ayant rien solutionné et n’étant qu’une perte de temps.

Quand la CNAMTS nous explique qu’elle ne peut revaloriser nos tarifs faute de budget....que nous nous devons d’être inventifs et trouver des gains de productivité...nous ne sommes pas des magiciens de l’économie, vendeurs de rêves... 

Alors oui, la FNAP dit ce n’est pas possible, ce discours n’est pas audible, ces attitudes ne sont pas acceptables... Nous n’avons pas de projet économique personnel à faire avancer justifiant d’une position de béni-oui-oui menant au sacrifice de nos entreprises...

En fédération responsable, nous continuerons de proposer des modèles économiques réalistes et performants et refuserons les solutions inacceptables pour nos entreprises.

Philippe LAURIOT
Président de la FNAP

Chers confrères,

Le chaudron qui traitait la marmite de cul noir,
Alors que l’ensemble des fédérations hospitalières semblent, cette semaine seulement, découvrir l’article 80 et ses effets pervers, implorant le ministère de reculer son projet....
Elles en profitent pour tacler à la gorge les transporteurs sanitaires au passage... Nous prêtant un abus de position dominante dont nous profiterions pour majorer nos tarifs....
La réalité est toute autre, il suffit de lire les appels d’offres où elles multiplient les obligations tout en demandant une minoration de nos tarifs pourtant obsolètes.
Sans doute avaient-elles trop écouté le chant des sirènes du marchand de plateforme …. Toujours prêt à expliquer, qu’il a, lui, la solution génératrice d'économies pour le payeur et de bénéfices supplémentaires pour l’effecteur...
Et si d’aventure vous tentiez de lui expliquer la “drôlerie ubuesque” de son argumentaire il vous regardera de son air condescendant en vous expliquant que vous n’avez pas compris les enjeux à venir, que cela vous dépasse...

Le président,
Philippe LAURIOT

Chers confrères,

Ah, le bel été ! Quand la France en vacances profite de belles journées ensoleillées, certains, depuis leur bureau, voient les nuages noirs s’amonceler dans le ciel…

Les appels d’offres de l’article 80 sortent les uns après les autres, aussi fantaisistes qu’incongrus. Les « négociations » sur la garde départementale s’ouvrent sans même la présence du ministère de la Santé, quand celles sur la revalorisation tarifaire en sont encore loin. L’arrêté d’extension de l’accord du 16 juin 2016, sans aucune contrepartie, vient d’être publié au JO…

La FNAP n’a donc d’autre solution que de répondre à la demande de sa base. Nous adressons ce jour un préavis de grève à compter du 1^er août 2018.

Nous reviendrons très vite vers vous pour plus de détails quant à ces diverses mesures et aux actions que nous entendons mener.

Philippe LAURIOT 
Président de la FNAP

Chers confrères,

Le joli mois de mai... et ses nombreux ponts propices au farniente nous ferait-il oublier les engagements de la CNAMTS dans l'avenant numéro 8 ?

Oui, les discussions devaient démarrer en mars, les chantres de la communication, signataires de cet avenant et se targuant de rapports fructueux avec cette instance n'ont pas avancé d'un iota et sont sans doute frappé d'amnésie...
Nous avons relancé la CNAMTS par courrier tout début avril... le ministère début mai... et miracle le téléphone sonne hier en nous expliquant que notre demande à bien été prise en compte, que le "chantier de la garde départementale" serait ouvert avant l'été, courant juin.... Le plus naturellement du monde, comme si ce retard était tout à fait normal….
La léthargie des ambulanciers leur donne sans doute raison, rien ne presse, tout va bien...
Dans le même temps le département de la côte d'or est toujours en grève de la garde départementale, et je vous entends tous râler individuellement sur ce tarif non revalorisé depuis 2003....

Dans le même temps, l'article 80 continu son bonhomme de chemin, après la publication de la note technique le mois dernier, le décret d'application a été publié aujourd'hui au journal officiel 

pdf Décret n° 2018 354 du 15 mai 2018 portant sur la prise en charge des transports de patients(150 KB) pdf
(150 KB)

pdf Note d'information art 80 signature électronique(97 KB)

document Annexe 1 - Article 80(271 KB)

Annexe 2 - Article 80

Peu d'entre vous se pressent à la préparation des appels d'offres...

Alors profitons de ces jolies fleurs et des températures estivales....

Peace and love 

Philippe LAURIOT

ARTICLE 80 - La suite

L’article 80 de la loi de finance de la sécurité sociale prévoit un transfert des transports de patients financés par l’enveloppe des soins de ville vers le budget des établissements de santé prescripteurs.

Nous sommes toujours dans l’attente des décrets d’application mais depuis hier, une note d'information N° DSS/1A/DGOS/R2/2018/80 vient dévoiler les détails du dispositif et augure de la parution prochaine des derniers décrets.

Le temps des annonces plus ou moins sérieuses est maintenant terminé pour faire place à des informations de source ministérielle que la FNAP vous diffuse dès leurs parutions afin que vous puissiez en faire votre propre analyse.

A la lecture de ce document vous comprendrez que notre ministère entend réaliser des économies en exacerbant la concurrence autour d’importants marchés.

La taille de ces marchés les réserve aux plus grosses entreprises ou aux plus éclairées qui sauront se fédérer autour d’organisations professionnelles efficientes.

Vous pourrez constater au chapitre 3 et notamment au paragraphe 3.2.2 l’intérêt d’offrir aux établissements de santé une qualité de transport mais également une qualité dans l’organisation de l’offre de transport.

C’est pour cette raison que la FNAP a décidé de mettre à la disposition de ses adhérents une offre clé en main de plateforme logistique informatisée, déployable en quelques semaines sur l’ensemble du territoire.

Il faut s’attendre à des bouleversements dans nos habitudes, mais notre fédération reste convaincue de l’importance du maillage territorial que représentent nos entreprises indépendantes.

Ensemble et correctement organisés nous saurons conserver nos marchés sans avoir à craindre la grande braderie que certains nous prédisent.

Philippe LAURIOT
Président de la FNAP

pdf Circulaire du 19 mars 2018 article 80(444 KB)

Chers confrères,

À l'heure où vous êtes dans l'interrogation, la réflexion sur l'avenir de vos entreprises et les décisions d'investissement à prendre....

ARTICLE 80 ET PLATERFORMES
-Le gouvernement voudrait changer le mode de paiement des transports sanitaires en transférant une partie de l’enveloppe aux hôpitaux en commençant par les transports inter hospitaliers dans un premier temps. Cependant la réforme de l’Article 80 n’est pas actée et la position prise par la Fédération Hospitalière de France, qui s’oppose à cette réforme, va dans le même sens que tous les autres acteurs (fédération de l'hospitalisation privée, transporteurs sanitaires).
Tous démontrent le non-sens économique de cette réforme ainsi que l'absence de préparation des prescripteurs.
Nous avons pris attache auprès du ministère et de la CNAMTS pour expliquer notre position et amener des solutions opérationnelles constructives.
Ces derniers mois ont vu naitre de nombreux projets de « Plateformes »
Derrière cette appellation venue du monde de la logistique nos entreprises peuvent trouver des sources d’organisation et d’amélioration de leur productivité.

Chers confrères,

Le refus des Ministères des Finances et de la Santé à prendre en considération nos propositions nous oblige à réagir dès maintenant. C’est avec fermeté et déterminisme que l’on vous demande d’agir, en urgence et dans les plus brefs délais, auprès de votre sénateur et de votre député pour qu’ils s’engagent à soutenir nos entreprises et qu’ils contribuent à sauver

14 000 emplois menacés par un PLFSS 2014 qui envoie à la case « faillite » l’activité VSL.
Comme vous le savez, la TVA sur le VSL passera de 7% à 10% dès le 1er Janvier 2014. De plus, avec l’abandon du CAQS VSL à terme, c’est une perte sèche de 4,5% sur notre chiffre d’affaire VSL. Ce choix inacceptable entraînera la déstructuration du VSL avec la perte de 14 000 emplois.

Comment nos élus peuvent-ils accepter une telle situation qui aura des conséquences profondes sur l’organisation des transports sanitaires dans la filière soins, sur les emplois et sur la réussite des expérimentations projetées par le gouvernement ?

Vous avez tous les éléments pour confronter vos élus à une réalité qu’ils ne doivent pas cautionner. Demandez-leur de faire passer un amendement dans le PLFSS pour que les tarifs VSL soient établis en HT (base des tarifs HT incluant la TVA à
5.5%) ou qu’un mécanisme de compensation des augmentations de TVA soit pris de façon pérenne.
Invitez-les à ne pas répondre que le CICE est une mesure de compensation. Ils s’opposeraient au ministre des finances qui ne veut pas qu’on utilise le Crédit Impôt Compétitivité Emploi (CICE) pour compenser, réduire les prix mais bien utiliser cette mesure pour relancer les investissements et les emplois.

Demander à vos médias de soutenir vos démarches. Qu’ils fassent connaître cette situation le plus largement possible. Laisser entendre que vos démarches iront encore plus loin si le maintien de ce projet de loi reste en l’état. N’hésitez pas à faire le forcing pour avoir ces rendez- vous. Allez-y à plusieurs, si possible, pour donner encore plus de force à votre intervention.

Votre réaction sur le terrain sera déterminante pour la suite de nos actions et pour leur crédibilité.

Dites-nous les contacts que vous avez pu avoir, ce qu’il en est ressorti. Faites-nous passer les articles de presse qui traitent de ce sujet.
Cette action est urgente, nous comptons sur votre réactivité pour mettre le gouvernement dans la contrainte de nous écouter.

pdf  Pj : Note contextuelle

Le Président de la FNAP
B. PELLETIER

La circulaire DGOS/ 2013/2062 du 27 juin 2013, relative au Guide de Prise en Charge des Frais de Transport de Patients, rappelle que celui-ci a pour objectif de clarifier la règlementation applicable en matiere de frais de transport, qu'il se substitue à l'ensemble des textes et circulaires existants et qu'il constitue dorénavant la référence unique pour déterminer à qui incombe la prise en charge de ces frais de transports.

Exit la circulaire CNAMTS/DGR 2239/88, la circulaire CNAMTS/DGR 2285/88 ainsi que la circulaire DHOS/DSS 2007/330.

Sauf qu'elles précisaient, entres autres que:

- Lors d'une présomption d'hospitalisation, le transport aller et retour était remboursable dès lors que l'hospitalisation ait été prescrite à priori. (la notion de retour n'est plus abordée dans le guide)

- Lors de la procédure d'entente préalable, l'accord tacite de la Caisse valait pour le retour. (la notion de retour n'apparait pas non plus dans le nouveau guide)

Exit aussi la circulaire CIR-139/2003 et la notion de "convocation par nos soins", applicable aux établissements hospitaliers public ou privé.

Enfin la tolérance VSL/Ambulance, disparue lors de l'abrogation de l'arrêté du 20 mars 1990, n'apparait pas non plus dans ce nouveau guide.

Les contentieux avec les Caisses risquent de s'amplifier ainsi que les demandes d'indus. Soyez vigilant dans la gestion administrative de vos prescriptions de transport et de vos ententes préalables.

Nous avons saisi la CNAMTS concernant les manquements constatés dans ce guide et nous demandons à ce qu'ils soient rétablis.

pdf  Circulaire N°DGOS/R2/DSS/1A/CNAMTS/2013/262 du 27 juin 2013 relative à la diffusion du guide de prise en charge des frais de transport de patients