Une nouvelle convention-cadre destinée à réguler les dépenses de transport sanitaire remboursées des taxis et ouvrant la voie à l'expérimentation de la géolocalisation dès décembre, a été approuvée par un arrêté des ministres chargés de la sécurité sociale.
Cette nouvelle convention-cadre apporte quelques modifications à celle publiée le 18 mai mais suscite déjà le mécontentement de quatre des cinq fédérations représentatives qui ont appelé à la mobilisation à partir du 5 septembre.
En mai 2025, les dépenses de soins de ville augmentent de 4,3% par rapport au mois de mai 2024. L'évolution est de +3,9% sur les douze derniers mois.
Les remboursements de transports augmentent de +0,4% en mai et de +2,5% depuis le début d’année, en lien avec des revalorisations pour les ambulances et VSL intervenues début 2025 (+3,5% sur douze mois).
Source : Remboursements de soins à fin mai 2025 | L'Assurance Maladie | Presse
Les fraudes aux indemnités journalières (IJ) ont bondi en 2024. Cette forte augmentation s’explique essentiellement par la multiplication d’usage de faux documents comme les faux avis d’arrêt de travail vendus sur les réseaux sociaux, mais également par l’apparition d’un grand nombre de sites internet proposant des avis d’arrêt de travail sans consultation.
Pour endiguer la multiplication de ces fraudes, l’Assurance Maladie met en place un nouveau formulaire papier de Cerfa sécurisé avec 7 points d’authentification (étiquette holographique, encre magnétique, etc.).
En avril 2025, les dépenses de soins de ville augmentent de 5,2% par rapport au mois d’avril 2024. L'évolution est de +4,2% sur les douze derniers mois.
Parmi elles, les remboursements de transports évoluent de +2,4% en avril et de +3,1% depuis le début d’année (+4,0% sur douze mois), des revalorisations pour les ambulances et VSL sont intervenues en début d’année.
Source : Remboursements de soins à fin avril 2025 | L'Assurance Maladie | Presse
Une nouvelle convention-cadre destinée à réguler les dépenses remboursées des taxis a été approuvée par un arrêté des ministres chargés de la sécurité sociale, publié au Journal officiel.
Elle a fait l'objet de discussions depuis plusieurs mois avec les représentants de la profession qui ont appelé à la mobilisation nationale avec notamment pour mot d'ordre le "gel immédiat de la promulgation de ce texte".
L'élaboration de cette convention-cadre a vocation à se décliner au niveau local par la signature de conventions entre les caisses primaires et les artisans taxis.
En mars 2025, les dépenses de soins de ville augmentent de 5,1% par rapport au mois de mars 2024. L'évolution est de +3,8% sur les douze derniers mois.
Les remboursements de transports évoluent de +4,3% en mars (+4,3% sur douze mois).
Source : Remboursements de soins à fin mars 2025 | L'Assurance Maladie | Presse
La Cour des comptes a publié une note de synthèse sur l’Objectif national de dépense d’assurance maladie (ONDAM).
Dans quel objectif ?
Que faut-il en retenir pour le transport sanitaire ?
Le système de santé appelle à définir un ensemble de mesures d’économie sans remettre en cause ses principes d’organisation et de prise en charge des patients. L’enjeu est de rechercher une meilleure utilisation des financements de la sécurité sociale et de parvenir à maîtriser la progression des dépenses de l’Ondam tout en veillant à préserver la qualité et la sécurité des soins.
En janvier 2025, les dépenses de soins de ville augmentent 4,3% par rapport au mois de janvier 2024. L'évolution est de +3,9% sur les douze derniers mois.
Les remboursements de transports évoluent de +2,7% en janvier (+4,8% sur douze mois).
Source : Remboursements de soins à fin janvier 2025 | L'Assurance Maladie | Presse
Un an après la publication de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2024 qui consacrait davantage le recours au transport partagé (article 69), 2 textes réglementaires d’application de cette mesure viennent d’être publiés au Journal officiel. Mais il en manque toujours un, celui qui prévoit la minoration appliquée au tarif de remboursement en cas de refus du transport partagé par le patient.
Dans un nouvel état des lieux sur le financement de la protection sociale publié le 17 janvier 2025, le HCfips alerte sur un risque de "fragilisation sans précédent" de la Sécurité sociale si le Parlement n’arrive pas à adopter un PLFSS limitant la dérive des comptes, en particulier sur la branche maladie.