Publication du protocole d'accord sur la maîtrise des dépenses de transports sur le champ du transport sanitaire
Publication du protocole d'accord sur la maîtrise des dépenses de transports sur le champ du transport sanitaire
En août 2025, les dépenses de soins de ville augmentent de 5,2% par rapport au mois d'août 2024. L'évolution est de +4,3% sur les douze derniers mois.
Les remboursements de transports évoluent de +0,8% en août 2025. Depuis le début d’année, les remboursements de transports ont augmenté de 2,2% (+2,8% sur douze mois). Des revalorisations pour les ambulances et VSL sont intervenues en début d’année.
Source : Remboursements de soins à fin août 2025 | L'Assurance Maladie | Presse
En 2024, la dépense de santé connaît une hausse "parmi les plus modérées de l'Union européenne" à +3,6 %, selon la Drees – focus transport sanitaire
Depuis le 7 novembre 2023, les transports effectués avec un véhicule équipé d’un système de géolocalisation certifié par l’Assurance Maladie et facturés via le télé-service SEFI, sont facturés avec un tarif majoré (avenant 11 à la convention nationale). Or, certains types de transport ne sont pas encore facturables en SEFi.
La rémunération compensatrice a été mise en place afin de régulariser au tarif majoré ces factures adressées avec un tarif socle.
En juillet 2025, les dépenses de soins de ville augmentent de 5,7% par rapport au mois de juillet 2024. L'évolution est de +4,2% sur les douze derniers mois.
Les remboursements de transports évoluent de +5,1% en juillet 2025. Depuis le début d’année, les remboursements de transports ont augmenté de 2,4% (+3,2% sur douze mois).
Des revalorisations pour les ambulances et VSL sont intervenues en début d’année.
Source : Remboursements de soins à fin juillet 2025 | L'Assurance Maladie | Presse
Une nouvelle convention-cadre destinée à réguler les dépenses de transport sanitaire remboursées des taxis et ouvrant la voie à l'expérimentation de la géolocalisation dès décembre, a été approuvée par un arrêté des ministres chargés de la sécurité sociale.
Cette nouvelle convention-cadre apporte quelques modifications à celle publiée le 18 mai mais suscite déjà le mécontentement de quatre des cinq fédérations représentatives qui ont appelé à la mobilisation à partir du 5 septembre.
En mai 2025, les dépenses de soins de ville augmentent de 4,3% par rapport au mois de mai 2024. L'évolution est de +3,9% sur les douze derniers mois.
Les remboursements de transports augmentent de +0,4% en mai et de +2,5% depuis le début d’année, en lien avec des revalorisations pour les ambulances et VSL intervenues début 2025 (+3,5% sur douze mois).
Source : Remboursements de soins à fin mai 2025 | L'Assurance Maladie | Presse
Les fraudes aux indemnités journalières (IJ) ont bondi en 2024. Cette forte augmentation s’explique essentiellement par la multiplication d’usage de faux documents comme les faux avis d’arrêt de travail vendus sur les réseaux sociaux, mais également par l’apparition d’un grand nombre de sites internet proposant des avis d’arrêt de travail sans consultation.
Pour endiguer la multiplication de ces fraudes, l’Assurance Maladie met en place un nouveau formulaire papier de Cerfa sécurisé avec 7 points d’authentification (étiquette holographique, encre magnétique, etc.).
En avril 2025, les dépenses de soins de ville augmentent de 5,2% par rapport au mois d’avril 2024. L'évolution est de +4,2% sur les douze derniers mois.
Parmi elles, les remboursements de transports évoluent de +2,4% en avril et de +3,1% depuis le début d’année (+4,0% sur douze mois), des revalorisations pour les ambulances et VSL sont intervenues en début d’année.
Source : Remboursements de soins à fin avril 2025 | L'Assurance Maladie | Presse
Une nouvelle convention-cadre destinée à réguler les dépenses remboursées des taxis a été approuvée par un arrêté des ministres chargés de la sécurité sociale, publié au Journal officiel.
Elle a fait l'objet de discussions depuis plusieurs mois avec les représentants de la profession qui ont appelé à la mobilisation nationale avec notamment pour mot d'ordre le "gel immédiat de la promulgation de ce texte".
L'élaboration de cette convention-cadre a vocation à se décliner au niveau local par la signature de conventions entre les caisses primaires et les artisans taxis.