Un décret publié vient fixer des conditions d’allongement du délai de paiement des professionnels de santé récemment sanctionnés ou condamnés.

Lorsqu'un professionnel de santé a fait l'objet d'une pénalité ou d'une condamnation pénale ou ordinale pour des faits de fraude ayant occasionné un préjudice au moins égal à une fois le plafond mensuel de la sécurité sociale au détriment d'un organisme d'assurance maladie, et ayant acquis un caractère définitif, l'organisme peut, en cas de nouvelles irrégularités de facturation constatées et aux seules fins de réaliser des contrôles permettant de vérifier, avant règlement, l'exactitude et la sincérité des feuilles de soins transmises, déroger au délai maximal de paiement de 7 jours ouvrés.

Le décret définit les conditions de mise en œuvre et d'entrée en vigueur de la prescription électronique entendue comme la dématérialisation des prescriptions de soins, de produits de santé et de prestations établies ou exécutées par les professionnels de santé et leur transmission à l'assurance maladie par voie électronique. Il définit également les droits des patients à l'égard de ces précisions dématérialisées et de leurs conditions d'exécution ainsi que les cas ou circonstances dans lesquels la dématérialisation pourra, par dérogation, ne pas être mise en œuvre par les professionnels.

Le Ministère de la santé et de la prévention lance une campagne de sensibilisation sur les violences faites aux professionnels de santé.
Elle invite à ne plus rester silencieux face aux agressions.

Comment ?

Un décret publié le 29 décembre 2023 définit les conditions et les modalités d'application de la procédure de mise hors convention d'office, engagée par les organismes d'assurance maladie à l'encontre de tout professionnel ou centre de santé faisant l'objet, pour la seconde fois au cours d'une période de cinq ans, d'une sanction financière ou condamnation pour fraude devenue définitive.

Les remboursements de soins du régime général évoluent de 2,6 % sur les douze derniers mois.

Les remboursements de transports augmentent de 7,0 % sur les 11 premiers mois de l’année et de 6,9 % sur les douze derniers mois.

Source : Remboursements de soins à fin novembre 2023 | L'Assurance Maladie | Presse (ameli.fr)

Deux entreprises, une française et une étrangère (peu importe le pays), décident de faire une course d'aviron dans le but de montrer leur savoir faire pour la “galvanisation” des troupes…

L’Urssaf active des mesures d’urgence pour accompagner les usagers dont l’activité a été affectée par les récentes intempéries.

Source : L’Urssaf vient en aide aux employeurs et indépendants touchés par la tempête Ciaran - Urssaf.fr

Les travaux sur le projet de loi de finances pour 2024 ont débuté en première lecture à l’Assemblée nationale.

A cette occasion, la Fédération nationale des ambulanciers privés a souhaité porter un amendement qui prévoit l'exonération totale de l'accise sur les produits énergétiques autres que les gaz naturels et les charbons pour les carburants utilisés par l'ensemble des véhicules de transport sanitaire.

Du 31 janvier au 2 février 2014 la FNAP en partenariat avec Secours expo organise le congrès des Ambulanciers.

Cette manifestation fera l'objet de différentes animations et de nombreux exposants propres au transports sanitaires .

pdf PROGRAMME CONGRES DES AMBULANCIERS 2024(2.71 MB)