Prorogation de plusieurs dispositifs fiscaux zonés
Les entreprises qui s'implantent dans certaines zones du territoire français peuvent bénéficier d'allègements fiscaux.
Les dispositifs suivants sont...
Indexation du barème de l’impôt sur le revenu sur l’inflation
Le barème de l'impôt sur le revenu (IR) est revalorisé à hauteur de 4,8 % à partir du 1er janvier 2024, en application de la loi de finances pour...
Allongement du délai de paiement des professionnels de santé récemment sanctionnés ou condamnés pour fraude
Un décret publié vient fixer des conditions d’allongement du délai de paiement des professionnels de santé récemment sanctionnés ou condamnés...
Publication du décret relatif à la prescription électronique
Le décret définit les conditions de mise en œuvre et d'entrée en vigueur de la prescription électronique entendue comme la dématérialisation des...
Lancement de la campagne contre les agressions des professionnels de santé
Le Ministère de la santé et de la prévention lance une campagne de sensibilisation sur les violences faites aux professionnels de santé. Elle invite...