Prorogation de plusieurs dispositifs fiscaux zonés

Les entreprises qui s'implantent dans certaines zones du territoire français peuvent bénéficier d'allègements fiscaux.

Les dispositifs suivants sont prorogés jusqu’à fin 2024 :

- zone franche urbaine-territoire entrepreneur (ZFU - TE)
- et quartiers prioritaires de la politique de la ville (QPV)

Sont prorogés jusqu’en 2026 :

- le dispositif des bassins urbains à dynamiser (BUD)
- le dispositif des zones de développement prioritaire (ZDP)

Le dispositif des zones d’aide à finalité régionale (AFR) et zones d'aide à l'investissement des petites et moyennes entreprises sont quant à eux prorogés jusqu’en 2027.

Création d’un nouveau dispositif fiscal zoné « France Ruralités revitalisation »

Le dispositif des zones de revitalisation rurale (ZRR) est prolongé jusqu’au 31 juin 2024.

À compter du 1er juillet 2024, un nouveau dispositif voit le jour : France ruralités revitalisation.