Vers une hausse des franchises et des participations forfaitaires ?

Le sujet de la hausse des franchises et participations forfaitaires aura été l'un des points marquants des discussions au Parlement sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2024.

Le Gouvernement est toujours intervenu avec la plus grande prudence lorsqu’il était interpelé sur ce sujet par les différents groupes d'opposition.

Désormais, il annonce clairement dans un communiqué le démarrage des consultations préalables à la publication de nouveaux textes réglementaires précisant ainsi au passage que cette mesure ne relève pas de la loi mais du pouvoir exécutif.

Il s’agit de faire passer le montant des franchises qui s’appliquent sur les boîtes de médicaments et les actes paramédicaux à 1 €, celles sur les transports sanitaires à 4€, ainsi que le montant des participations forfaitaires appliquées aux actes et consultations réalisés par un médecin, et aux examens et analyses de biologie médicale, à 2 €.

Source : Fixation des tarifs des franchises et participations forfaitaires - Ministère de la Santé et de la Prévention (sante.gouv.fr)