Deux décrets parus samedi 17 février 2024 au Journal officiel organisent le doublement des franchises médicales.

Le premier décret prévoit que la franchise par boîte de médicament passera ainsi de 50 centimes à un euro dès le 31 mars. Pour les actes effectués par les auxiliaires médicaux (en ville, établissement ou centre de santé), le montant de la franchise passe de cinquante centimes à un euro. Pour le transport sanitaire, la franchise actuellement de 2 euros par transport, ce montant s'appliquant à chaque trajet passera à 4 euros.

Le plafond annuel des franchises demeure inchangé et reste à 50 euros.
Source : Décret n° 2024-114 du 16 février 2024 relatif à la participation des assurés aux frais de santé en application des II et III de l'article L. 160-13 du code de la sécurité sociale - Légifrance (legifrance.gouv.fr)

Le second décret modifie les limites dans lesquelles est fixé, par l'Union nationale des caisses d'assurance maladie, le montant de la participation forfaitaire des assurés sociaux pour les actes médicaux à l'exception des actes réalisés au cours d'une hospitalisation, les analyses de biologie médicale et les examens de radiologie.
Alors qu’il ne pouvait auparavant "excéder un euro", le montant de cette participation ne peut désormais, "sans être inférieur à 2 euros, excéder 3 euros".

Une décision de l'Uncam est donc désormais attendue pour modifier ce montant.

Source : Décret n° 2024-113 du 16 février 2024 relatif à la participation forfaitaire des assurés sociaux aux frais de santé en application du II de l'article L. 160-13 du code de la sécurité sociale - Légifrance (legifrance.gouv.fr)